Arrêté Royal du 11 février 2010
publié le 10 mars 2010
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Arrêté royal portant nomination de deux vice-présidents du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

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10/03/2010
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11 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant nomination de deux vice-présidents du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérants - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, les articles 6, 7 et 9;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et modifié par des arrêtés royaux postérieurs;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 1984 portant nomination des vice-présidents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la nomination de trois vice-présidents de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Considérant que les formalités, préalables à la nomination de 2 vice-présidents, prévues au dernier alinéa de l'article 7 de la loi du 8 août 1981, ont été accomplies par le Conseil d'administration en sa séance du 30 novembre 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le colonel administrateur militaire Sonja HERTOGS et M. Paul BRUSSON sont nommés vice-présidents de l'Institut des Vétérans - Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, pour la durée de leur mandat de membre du Conseil d'administration.

Art. 2.Le Ministre qui a les victimes de guerre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 février 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM

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