11 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les articles 2 et 17, modifié par l'arrêt de la cour d'arbitrage du 31 janvier 1989 et par les lois du 23 décembre 2005 et 20 juillet 2006;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 novembre 2013;

Vu l'avis 54.868/3 du Conseil d'Etat, donné le 20 janvier 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.: A l'article 12, § 1er , de l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale, les modifications suivantes sont apportées : 1. à l'alinéa 1er, les mots « doit être encodé dans la banque de données centrale » sont remplacés par les mots « doit être identifié et encodé dans la banque de données centrale, conformément aux dispositions du présent arrêté » ;2. à l'alinéa 2, les mots « le détenteur introduit une demande d'enregistrement » sont remplacés par les mots « le détenteur introduit une demande d'enregistrement ou, si l'équidé n'est pas identifié conformément aux dispositions du présent arrêté, une demande d'identification ».

Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 février 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE