Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 11 janvier 2010
publié le 25 janvier 2010

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2010021004
pub.
25/01/2010
prom.
11/01/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

11 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique;

Considérant qu'un membre du Conseil scientifique a démissionné et qu'il y a lieu de le remplacer;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale de l'Institut dans sa lettre du 3 novembre 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, c) de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, les mentions « Mme K. Van der Stighelen, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven » » sont remplacées par les mentions « Mme K. De Jonge, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven » ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2009 et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 22 décembre 2005.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE

^