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Arrêté Royal du 11 juillet 2003
publié le 30 octobre 2003

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022899
pub.
30/10/2003
prom.
11/07/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l' article 21duodecies , inséré par la loi du 20 décembre 1974, et modifié par les lois des 22 février 1994 et 10 août 2001 et renuméroté par la loi du 6 avril 1995;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'art infirmier, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.1° A l'article 1er, 1° de l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier la mention : « M. Vandepoele, Eric, 1740 Ternat; » est remplacée par la mention : « Mme Loureiro, Maria, 9200 Dendermonde; ». 2° A l'article 4 de l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier la mention : « M.Vandepoele, Eric, 1740 Ternat; » est remplacée par la mention : « Mme Loureiro, Maria, 9200 Dendermonde; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER

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