Arrêté Royal du 11 juillet 2011
publié le 12 août 2011
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Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2011-2012

source
ministere de la defense
numac
2011007147
pub.
12/08/2011
prom.
11/07/2011
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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11 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2011-2012


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1ter, § 1er, inséré par la loi du 22 mars 2001 et remplacé par la loi du 1er août 2006;

Vu l' arrêté royal du 26 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002007241 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire fermer relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement et d'instruction de l'Ecole royale militaire, donné le 23 novembre 2010;

Vu le protocole de négociation NE N-315 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 26 avril 2011;

Vu l'avis 49.762/4 du Conseil d'Etat, donné le 22 juin 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l' arrêté royal du 26 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002007241 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire fermer relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, les annexes A et B, remplacées par l'arrêté royal du 30 juillet 2010, sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté, sauf pour les élèves et stagiaires n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2010. Pour ces élèves et stagiaires, les annexes précédentes restent applicables jusqu'à la fin de cette année de formation.

Art. 2.L'article 1er du présent arrêté : 1°produit ses effets pour l'annexe 1 le 4 juillet 2011; 2° entre en vigueur pour l'annexe 2 le 22 août 2011.

Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM

Pour la consultation du tableau, voir image

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