11 JUILLET 2021. - Arrêté royal prolongeant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020203113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel fermer améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et par l'arrêté royal du 2 mai 2021 complétant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020203113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel fermer améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et augmentant temporairement les minimums des allocations de certains travailleurs occupés dans le secteur artistique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020203113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel fermer améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel, l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 2 mai 2021 complétant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020203113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel fermer améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et augmentant temporairement les minimums des allocations de certains travailleurs occupés dans le secteur artistique;

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du 14 février 1961, et § 1octies, alinéas 3 et 4, insérés par la loi du 25 avril 2014;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office National pour l'Emploi, donné le 3 juin 2021;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juin 2021;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 22 juin 2021;

Vu l'avis 69.722/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 juillet 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'urgence, motivée par le fait que le coronavirus COVID-19 continue à se propager sur le territoire européen et en Belgique, des mesures restrictives continent à s'appliquer pour limiter le risque pour la santé publique;

Vu que cette situation implique que des mesures nécessaires pouvant soutenir le mieux possible les secteurs lourdement impactés continuent à être rapidement prises;

Vu que le présent arrêté s'adresse aux travailleurs du secteur culturel particulièrement touchés par la crise étant donné qu'ils sont occupés dans un secteur qui n'a pas encore pu reprendre normalement ses activités;

Vu qu'il est urgent de prévoir des mesures pour garantir, pendant cette période, le niveau de revenu de ces chômeurs particulièrement touchés;

Sur la proposition du Ministre du Travail, Arrêtent :

Article 1er.A l'article 2 de la loi du 15 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020203113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel fermer améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel, modifié par les arrêtés royaux des 22 décembre 2020 et 2 mai 2021, les mots "30 juin 2021" sont remplacés par les mots "30 septembre 2021".

Art. 2.A l'article 4, alinéas 1er et 2, de la même loi du 15 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020203113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel fermer, modifié par les arrêtés royaux des 22 décembre 2020 et 2 mai 2021, les mots "30 juin 2021" sont, à trois reprises, remplacés par les mots " 30 septembre 2021".

Art. 3.A l'article 5 de la même loi du 15 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020203113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel fermer, modifié par les arrêtés royaux des 22 décembre 2020 et 2 mai 2021, les mots "30 juin 2021" sont remplacés par les mots "30 septembre 2021".

Art. 4.A l'article 6, alinéa 1er, de la même loi du 15 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020203113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel fermer, modifié par l'arrêté royal du 2 mai 2021, les mots "30 juin 2021" sont remplacés par les mots " 30 septembre 2021".

Art. 5.A l'article 6, alinéa 2, de la même loi du 15 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020203113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel fermer modifié par les arrêtés royaux des 22 décembre 2020 et 2 mai 2021, les mots "1er juillet 2021" sont remplacés par les mots "1er octobre 2021".

Art. 6.A l'article 8, alinéa 1er, de la même loi du 15 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020203113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel fermer, modifié par les arrêtés royaux des 22 décembre 2020 et 2 mai 2021, les mots "1er juillet 2021" sont remplacés par les mots "1er octobre 2021".

Art. 7.A l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 2 mai 2021 complétant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020203113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel fermer améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et augmentant temporairement les minimums des allocations de certains travailleurs occupés dans le secteur artistique, les mots "1er juillet 2021" sont remplacés par les mots "1er octobre 2021".

Art. 8.Cet arrêté produit ses effets le 30 juin 2021.

Art. 9.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE