Arrêté Royal du 11 juin 2002
publié le 27 juin 2002
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012668
pub.
27/06/2002
prom.
11/06/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

11 JUIN 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l' arrêté royal du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001012526 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012539 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001012513 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001012481 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la prépension type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001012490 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001012483 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 fermer instituant la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l' arrêté royal du 24 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013012 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 28/02/2002 numac 2001013011 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des empl type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001013019 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1999 au personnel roulant des entreprises d'autocar type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013015 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle à partir du deuxième trimestre 2001 au fermer fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VETTERS Benjamin, à Malines;

PEETERS Patrice, à Wommelgem;

LEMAIRE Francis, à Dilbeek;

HUBAUT Olivier, à Beauvechain;

DE CREE Ludwig, à Malines.

Membres suppléants : MM. : KIEKENS Luc, à Lennik;

VAN SOEST Willy, à Herent;

JOURNIAC Patrice, à Schaerbeek;

KNAPEN Didier, à Tervuren;

DE MEESTER Paul, à Schilde. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : Mme MUYLAERT Laurette, à Gand; MM. : CAPPOEN Jean-Michel, à Waterloo;

VERSCHINGEL Lode, à Louvain;

RENARD Michel, à Namur;

SEGHIN Didier, à Woluwe-Saint-Lambert.

Membres suppléants : MM. : DONATO Nicolas, à Ixelles;

COUTURIER Diégo, à Beersel;

VANDERHAEGEN Herman, à Beersel;

VAN DER VURST Jean-Paul, à Alost;

DECOO Erik, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001012526 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012539 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001012513 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001012481 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la prépension type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001012490 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001012483 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 fermer, Moniteur belge du 19 juin 2001.

Arrêté royal du 24 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013012 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 28/02/2002 numac 2001013011 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des empl type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001013019 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1999 au personnel roulant des entreprises d'autocar type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013015 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle à partir du deuxième trimestre 2001 au fermer, Moniteur belge du 18 décembre 2001.

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