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Arrêté Royal du 11 juin 2002
publié le 27 juillet 2002

Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022520
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27/07/2002
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11/06/2002
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11 JUIN 2002. - Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Pharmaciens, notamment l'article 7, § 1er, 2°;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour une durée de six ans aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens : Conseil d'Anvers : Assesseur effectif : M. Wuyts, Aloys, vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Anvers.

Assesseur suppléant : M. Deweerdt, Ivo, vice-président honoraire au tribunal de commerce d'Anvers.

Conseil du Brabant utilisant la langue néerlandaise : Assesseur effectif : M. Bellemans, Guido, vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles;

Assesseur suppléant : M. Debaere, Marc, juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Conseil du Limbourg : Assesseur effectif : Mme Van Coppenolle, Ingrid, juge au tribunal de première instance d'Hasselt.

Assesseur suppléant : Mme Knapen, Liesbet, juge au tribunal de première instance d'Hasselt.

Conseil de la Flandre orientale : Assesseur effectif : M. Tack, Roland, vice-président au tribunal de première instance de Gand.

Assesseur suppléant : M. Van den Berghe, Jan, juge au tribunal de première instance de Gand.

Conseil de la Flandre occidentale : Assesseur effectif : M. D'Hoest, Arthur, vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruges.

Assesseur suppléant : M. Lantsoght, Johan, vice-président au tribunal de première instance de Bruges.

Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET

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