11 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatore soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 21, modifié par les lois des 10 décembre 1997, 24 décembre 1999 et 22 aout 2002;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 10, modifié par les arrêtés royaux des 23 septembre 1997, 14 janvier 2000 et 10 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 16;

Vu la présentation de candidats par un organisme assureur, par une organisation professionnelle représentative des auxilaires paramédicaux, par une organisation représentative de l'ensemble des employeurs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Comité de l'assurance soins de santé, les mots « Est nommé en qualité de membre suppléant dudit Comité, M. Neels, L., » sont remplacés par les mots « Est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité, M. Neels, L. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2003.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE