Arrêté Royal du 11 juin 2011
publié le 06 juillet 2011
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Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2011024168
pub.
06/07/2011
prom.
11/06/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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11 JUIN 2011. - Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer concernant l'organisation du budget et la comptabilité de l'Etat fédéral;

Vu la loi de finances du 22 décembre 2010, pour l'année budgétaire 2011, programme 25.54;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 concerrnant le contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 avril 2011;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de cinquante mille euros (50.000 EUR), à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011 est allouée à l'ASBL « NUBEL », Eurostation, place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles, numéro de compte bancaire BE21 4352 0159 7103, à titre de subvention pour le fonctionnement général de l'association en 2011. Il faut entendre par là, l'élaboration des tables de composition des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que le développement et la mise à jour de la banque de données et l'organisation des relations publiques.

Art. 2.Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches : -la première tranche de quarante cinq mille euros (45.000 EUR) à la date de signature du présent arrêté; - la deuxième tranche de cinq mille euros (5.000 EUR) après approbation du rapport définitif par le donneur d'ordre, rapport contenant les réalisations des activités prévues ainsi qu'après présentation de toutes les pièces justificatives y compris les factures.

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Châteauneuf-de-Grasse, le 11 juin 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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