Arrêté Royal du 11 juin 2014
publié le 20 juin 2014
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Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2014015146
pub.
20/06/2014
prom.
11/06/2014
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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11 JUIN 2014. - Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant le Code consulaire fermer portant le Code Consulaire, notamment l'article 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 avril 2014;

Considérant que les dispositions prévues à l'article 2 du nouveau Code consulaire prévoient que l'arrêté royal qui porte établissement d'un poste consulaire dans une ville étrangère doit en fixer le siège et la classe ainsi qu'en déterminer la circonscription consulaire;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans les villes étrangères mentionnées dans la colonne 1, il est établi un consulat-général dont la circonscription consulaire est déterminé conformément à ce qui est mentionné dans la colonne 2 :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Dans les villes étrangères mentionnées dans la colonne 1, il est établi un consulat dont la circonscription consulaire est déterminé conformément à ce qui est mentionné dans la colonne 2 :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Dans les villes étrangères mentionnées dans la colonne 1, il est établi une agence consulaire dont la circonscription consulaire est déterminé conformément à ce qui est mentionné dans la colonne 2 :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Les arrêtés royaux précédents portant établissement de consulats généraux et de consulats dans ces villes sont abrogés.

Art. 5.Le ministre chargé des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS

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