Arrêté Royal du 11 juin 2015
publié le 29 juin 2015

Arrêté royal portant remplacement de certains membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2015024153
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29/06/2015
prom.
11/06/2015
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Numac : 2015024153

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


11 JUIN 2015. - Arrêté royal portant remplacement de certains membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006022669 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement fermer relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement, l'article 33;

Vu l' arrêté royal du 20 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2007022001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales, l'article 3;

Vu l' arrêté royal du 14 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales, modifié par l'arrêté royal du 5 juin 2013;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de trois membres de cette Commission jusqu'au 27 décembre 2015, date de fin de l'actuel mandat des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales ;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Hrisanti PRASMAN, conseiller, sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, est nommée en qualité de membre effectif de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales, en remplacement de Mme Angelique GERARD. Elle achèvera le mandat de sa prédécesseur.

Art. 2.M. Michel LESSAY, attaché, sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales, en remplacement de Mme Claudia HILDEBRAND. Il achèvera le mandat de sa prédécesseur.

Art. 3.Mme Mieke DEGLOIRE, attachée, sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales, en remplacement de M. Geert RAEYMAEKERS. Elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, J. JAMBON La Ministre de l'Environnement, M.-Ch. MARGHEM


debut


Publié le : 2015-06-

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