11 MAI 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1984 instituant la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 1998 nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DE BUSSCHER Herman, à Lovendegem;

DESCHUYTER Johan, à Torhout;

Mme ASKHEIM Berit, à Liège;

MM. : BOSMANS Jos, à Heist-op-den-Berg;

KREKEL Geert, à Nijmegen (Pays-Bas);

AMEEL Johan, à Waasmunster;

DUBOIS Michaël, à Jodoigne;

Mme GAYET Claire, à Chaudfontaine;

MM. : VERLEYSEN Robert, à Gand;

VANHAVERBEKE Stephan, à Oud-Heverlee;

VERSTRAETEN Leopold, à Merksplas.

Membres suppléants : MM. : VAN LERBERGHE Marc, à Courtrai;

FOSSEPREZ Jean-Paul, à Kraainem;

DE VISSCHER Antoine, à Malines;

MASSE Jean-Louis, à Uccle;

LERNOUT Jan, à Wervik;

VAN RAEMDONCK Peter, à Rumst;

VERSCHUEREN Louis, à Bonheiden;

Mme DE CONINCK Elke, à Louvain;

MM. : SADZOT Alain, à Liège;

SNELS Bart, à Anvers;

POTEMANS Fritz, à Wemmel. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : M.POLENUS Carlos, à Hasselt;

Mme GALLIAERT Ilse, à Dilbeek;

MM. : RUTTIENS Henri, à Ixelles;

LINGIER Frank, à Sint-Katelijne-Waver;

BRICHAUX Marc, à Beloeil;

Mme GABRIELS Wendy, à Anvers;

MM. : GEERTS Frans, à Oud-Turnhout;

VAN REETH Rik, à Boom;

WOUTERS Jean-Marie, à Fléron;

BAUDSON Bruno, à Fontaine-l'Evêque;

ROELANDT Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : MM. : FAGNANT Jean-Claude, à Liège;

HENS Stany, à Turnhout;

DI PANFILO Egidio, à Seraing;

Mme MERCKX Kristien, à Anvers;

MM. : VANDERSTEENE Freddy, à Nieuport;

DE PUNDER Koen, à Landen;

FOULON Piet, à Izegem;

VAN DEN HEEDE Erik, à Anvers;

Mme SONNET Gabrielle, à Plombières;

MM. : FIRRE Didier, à Forest;

TRUYENS Gert, à Nijlen.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 juillet 1984, Moniteur belge du 19 juillet 1984.

Erratum du 24 juillet 1984.

Arrêté royal du 5 octobre 1984, Moniteur belge du 26 janvier 1985.

Arrêté royal du 23 novembre 1998, Moniteur belge du 8 décembre 1998.