11 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires, tel que modifié par l'arrêté royal du 6 mars 2002;

Vu le règlement (CE) N° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, tel que modifié par le règlement (CE) N° 2375/2001 du Conseil du 29 novembre 2001, le règlement (CE) N° 221/2002 de la Commission du 6 février 2002, le règlement (CE) N° 257/2002 de la Commission du 12 février 2002, le règlement (CE) N° 472/2002 de la Commission du 12 mars 2002, le règlement (CE) N° 563/2002 de la Commission du 2 avril 2002, le règlement 1425/2003 de la Commission du 11 aôut 2003, le règlement (CE) N° 2174/2003 de la Commission du 12 décembre 2003, le règlement (CE) N° 242/2004 de la Commission du 12 février 2004, le règlement (CE) N° 455/2004 de la Commission du 11 mars 2004, le règlement (CE) N° 655/2004 de la Commission du 7 avril 2004, le règlement (CE) N° 683/2004 de la Commission du 13 avril 2004, et le règlement (CE) N° 684/2004 de la Commission du 13 avril 2004;

Vu l'avis n° 36.334/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 janvier 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le titre de l' arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires, les mots « dioxines et » sont supprimés.

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est supprimé.

Art. 3.Dans l'article 3, § 1er du même arrêté, les mots « 1er ou » sont supprimés.

Art. 4.Dans l'article 3, § 2 du même arrêté, les mots « de l'article 1er et » sont supprimés.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 6.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE