Arrêté Royal du 11 mai 2005
publié le 06 juin 2005
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans l

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service public federal interieur
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2005000288
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06/06/2005
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11/05/2005
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11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou traitées en vue de l'exportation


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande - du titre III, chapitre Ier, section 6, de l' arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003481 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis fermer relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, - de l' arrêté royal du 9 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003022708 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation fermer modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation, - de l' arrêté royal du 4 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004022562 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exporta fermer modifiant l' arrêté royal du 9 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003022708 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation fermer modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation, établis par le Service central de traduction allemande auprès du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1re à 3 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande : - du titre III, chapitre I, section 6, de l' arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003481 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis fermer relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement; - de l' arrêté royal du 9 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003022708 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation fermer modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation; - de l' arrêté royal du 4 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004022562 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exporta fermer modifiant l' arrêté royal du 9 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003022708 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation fermer modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou traitées en vue de l'exportation.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

Annexe 1re MINISTERIUM DER SOZIALEN ANGELEGENHEITEN, DER VOLKSGESUNDHEIT UND DER UMWELT 20. JULI 2000 - Königlicher Erlass über die Einführung des Euro für die Angelegenheiten, für die das Ministerium der Sozialen Angelegenheiten, der Volksgesundheit und der Umwelt zuständig ist ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund der Verordnungen (EG) Nr. 1103/97 des Rates vom 17. Juni 1997 über bestimmte Vorschriften im Zusammenhang mit der Einführung des Euro und Nr. 974/98 des Rates vom 3. Mai 1998 über die Einführung des Euro;

Aufgrund des Gesetzes vom 25. März 1964 über Arzneimittel, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 20. Oktober 1998;

Aufgrund des Königlichen Erlasses Nr. 50 vom 24. Oktober 1967 über die Ruhestands- und Hinterbliebenenpension für Lohnempfänger, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 25. Januar 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses Nr. 78 vom 10. November 1967 über die Ausübung der Heilkunst, der Krankenpflege, der Heilhilfsberufe und über die medizinischen Kommissionen, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 25. Januar 1999;

Aufgrund des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Erlassgesetzes vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 25. Januar 1999;

Aufgrund des Gesetzes vom 27. Juni 1969 über die Gewährung von Behindertenbeihilfen, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 30.

Dezember 1992;

Aufgrund des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 3. Mai 1999;

Aufgrund des Gesetzes vom 7. August 1974 zur Einführung des Rechts auf ein Existenzminimum, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 24.

Dezember 1999;

Aufgrund des Grundlagengesetzes vom 8. Juli 1976 über die öffentlichen Sozialhilfezentren, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 24.

Dezember 1999;

Aufgrund des Gesetzes vom 21. Juni 1983 über Arzneifuttermittel;

Aufgrund des Gesetzes vom 27. Februar 1987 über die Behindertenbeihilfen, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 24.

Dezember 1999;

Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 28. Dezember 1999;

Aufgrund des Gesetzes vom 22. Februar 1998 zur Festlegung sozialer Bestimmungen, insbesondere des Artikels 224;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 16. April 1965 über das finanzielle Gleichgewicht der Jahresurlaubsregelung;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 21. Dezember 1967 zur Einführung einer allgemeinen Regelung über die Ruhestands- und Hinterbliebenenpension für Lohnempfänger, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 1. März 2000;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 10. Januar 1969 zur Festlegung der auf die Begünstigten der Kranken- und Invalidenpflichtversicherungsregelung anwendbaren Verwaltungssanktionen, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 21. November 1994;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1969 über die Registrierung von Arzneimitteln, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 16. November 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 17. November 1969 zur Einführung einer allgemeinen Regelung über die Gewährung von Behindertenbeihilfen, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 17. März 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 28. November 1969 zur Ausführung des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Erlassgesetzes vom 28.

Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 14. Dezember 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 1. Dezember 1969 zur Festlegung des Betrags des fiktiven Tagespauschallohns in Bezug auf das Jahr 1968, der für die Berechnung der Ruhestandspension der Grenzgänger und Saisonarbeiter und der Hinterbliebenenpension ihrer Witwen berücksichtigt wird;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 21. Dezember 1971 zur Ausführung bestimmter Bestimmungen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 10. Dezember 1987; Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 21. Dezember 1971 über die Zulagen und die Sozialhilfe, die vom Fonds für Berufsunfälle gewährt werden, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 17.

Dezember 1992;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 28. Dezember 1971 zur Festlegung des Musters und der Frist für eine Arbeitsunfallerklärung, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 22. März 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 25. September 1974 über die Eröffnung, die Verlegung und die Fusion von der Öffentlichkeit zugänglichen Apotheken, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 8. Dezember 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 30. Oktober 1974 zur Einführung einer allgemeinen Regelung in Bezug auf das Existenzminimum, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 17. Dezember 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 24. Dezember 1974 über die gewöhnlichen und besonderen Behindertenbeihilfen, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 20. November 1990;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 30. März 1976 zur Auferlegung einer Gebühr zur Finanzierung der Kosten der Arzneimittelkontrolle und der Aufgaben, die sich aus der Anwendung des Gesetzes vom 25. März 1964 über Arzneimittel ergeben, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 27. November 1992;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 1. Dezember 1977 zur Festlegung des Verfahrens zur Eintragung in die Listen der Zusatzstoffe und kontaminierenden Stoffe und zur Abänderung dieser Listen, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3. Februar 1987;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 30. Januar 1979 zur Festlegung des Verfahrens zur Eintragung in die Listen der zugelassenen Substanzen in Gegenständen und Stoffen, die bestimmt sind, mit Lebensmitteln in Kontakt zu kommen, und zur Abänderung dieser Listen, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3. Februar 1987;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 6. März 1980 über die Ausfuhr von Lebensmitteln und anderen Produkten, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 7. Dezember 1992;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 2. September 1980 zur Festlegung der Bedingungen, unter denen sich die Kranken- und Invalidenpflichtversicherung an den Kosten der Fertigarzneimittel und der ihnen gleichgesetzten Produkte beteiligt, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 1. März 2000;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 24. April 1985 zur Auferlegung von Gebühren und Vergütungen zur Finanzierung der Aufgaben, die sich aus der Anwendung des Gesetzes vom 21. Juni 1983 über Arzneifuttermittel ergeben;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 6. Juli 1987 über die Beihilfe zur Ersetzung des Einkommens und die Eingliederungsbeihilfe, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 17. März 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 10. Dezember 1987 über die im Rahmen des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle bewilligten Zulagen, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 27. Mai 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 24. Dezember 1987 zur Ausführung von Artikel 42 Absatz 2 des Gesetzes vom 10. April 1971 über die Arbeitsunfälle, in Bezug auf die Zahlung der jährlichen Entschädigungen, Renten und Zulagen, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 15. Juni 1998;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 14. August 1989 zur Ausführung von Artikel 68bis § 4 des Grundlagengesetzes vom 8. Juli 1976 über die öffentlichen Sozialhilfezentren, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3. März 1998;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 5. März 1990 über die Beihilfe zur Unterstützung von Betagten, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 17. März 1999;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 18. Juni 1990 zur Festlegung der Sicherheitsgarantien, die die in der Human- und Veterinärmedizin verwendeten Elektrogeräte aufweisen müssen;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 18. Februar 1991 über Nahrungsmittel, die für eine besondere Ernährung bestimmt sind;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. März 1992 über die Inverkehrbringung von Nährstoffen und Nahrungsmitteln mit zugefügten Nährstoffen, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 20. Mai 1998;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 20. Juli 1993 zur Festlegung des Betrags der in Artikel 13bis des Gesetzes vom 25. März 1964 über Arzneimittel erwähnten Vergütungen;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 7. April 1995 über die Aufklärung und Werbung in Bezug auf Humanarzneimittel;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 23. Juni 1995 über gefährliche Substanzen und Präparate und über Pestizide für nicht landwirtschaftliche Zwecke, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 19. Dezember 1997;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 4. Dezember 1995 zur Einführung einer Zulassungspflicht für Orte, an denen Lebensmittel hergestellt, in den Verkehr gebracht oder im Hinblick auf die Ausfuhr behandelt werden, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 4. August 1996;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 14. Februar 2000;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 11. Oktober 1997 über neuartige Lebensmittel und neuartige Lebensmittelzutaten;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 10. März 1999 über die Nichteintragung einer oder mehrerer Ingredienzien in die für die Etikettierung von Kosmetika vorgesehene Ingredienzienliste;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 18. Juni 1999 zur Erhebung von Gebühren zur Finanzierung der Aufgaben der Verwaltung in Bezug auf Betäubungsmittel und psychotrope Stoffe;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 1. März 2000 zur Erhebung von Gebühren zur Finanzierung der Aufgaben der Verwaltung in Bezug auf medizinische Hilfsmittel;

Aufgrund der Stellungnahme Nr. 1303 des Nationalen Arbeitsrates vom 1.

März 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes für soziale Sicherheit vom 24. März 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landespensionsamtes vom 27. März 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Fonds für Berufsunfälle vom 20. März 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Ausschusses des Dienstes für verwaltungstechnische Kontrolle vom 28. März 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Gesundheitspflegeversicherungsausschusses vom 3. April 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Dienstes für Entschädigungen vom 19. April 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes für den Jahresurlaub vom 17. Mai 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Nationalen Hohen Rates für Behinderte vom 22. Mai 2000;

Aufgrund der Stellungnahme der Belgischen Apothekervereinigung vom 4.

Juli 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Verbands der Apothekergenossenschaften Belgiens vom 6. Juli 2000;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 13. Juni 2000;

Aufgrund des Einverständnisses des Ministers des Haushalts vom 29.

Juni 2000;

Aufgrund der Dringlichkeit, die wie folgt begründet wird: « Im Gegensatz zu dem, was das Datum des In-Kraft-Tretens der neuen Bestimmungen vermuten lassen könnte (in der Regel der 1. Januar 2002, das heisst in etwa achtzehn Monaten), müssen diese Texte dringend erlassen und veröffentlicht werden; es ist äusserst wichtig, dass diese Texte binnen kürzester Frist offiziell veröffentlicht werden, wobei als äusserster Termin der 1. August 2000 anzusehen ist.

Die Dringlichkeitsfrist von drei Tagen müsste eine Unterzeichnung dieser Königlichen Erlasse in der ersten Julihälfte ermöglichen. Die strikte Einhaltung dieser Frist hat, was die Königlichen Erlasse betrifft, die aufgrund der Gesetze über die Einführung des Euro ergehen, den Vorteil, dass das Parlament die Möglichkeit hat, die im Rahmen der Bewilligung der Befugnisübertragung vereinbarte Kontrolle über die Entwürfe auszuüben.

Weiter ist es wichtig, dass diese Bestimmungen zusammen erlassen werden, um eine einheitliche Behandlung zu gewährleisten, die einerseits eine administrative und budgetäre Kontrolle ermöglicht und durch die andererseits das Parlament in die Lage versetzt wird, die Ausarbeitung dieser Bestimmungen unter günstigen Voraussetzungen zu verfolgen.

Was die Verwaltungsbehörden betrifft, lässt die Einhaltung des Termins vom 1. August 2000 ihnen eine Frist von zweihundertfünfzig Werktagen.

Diese Frist ist unbedingt erforderlich, um die vorbereitenden Arbeiten auf verordnungsrechtlicher Ebene zu beenden (mehrere Ministerielle Erlasse müssen noch abgeändert werden und folglich müssen auch zahlreiche Formulare neu gedruckt werden). Dies gilt auch für die Informatik, wo die Abschlusstests für Juli 2001 vorgesehen sind. Unter Berücksichtigung dieses straffen Zeitplans würde sich jede Verzögerung nachteilig auf den reibungslosen Ablauf der Arbeiten und deren Preis auswirken. Diese Tests dürfen keinesfalls verschoben werden, weil ansonsten die Gefahr droht, die Kontrolle über den guten Verlauf der Umstellung der Verwaltungsbehörden zu verlieren.

Das äusserste Datum für die Billigung dieser Texte darf nicht aufgeschoben werden. Die Informatikdienste haben verlangt, dass alle funktionellen Entscheidungen vor dem 31. Dezember 1999 getroffen werden, damit alle Anpassungen, die sie vornehmen müssen, unter günstigen Voraussetzungen erfolgen können. Diese Dienste sind bereits jetzt zu der durch das Gesetz über die Dezimalisierung erlaubten Dezimalisierung übergegangen und haben folglich mit den funktionellen Anpassungen ihrer Programme anfangen können; jedoch müssen sie noch kurzfristig über die Bestimmungen in Bezug auf die Abänderungen der Gesetze und Erlasse verfügen, um die verschiedenen Beträge anzupassen.

Aufgrund des straffen Zeitplans ist es darüber hinaus erforderlich, dass diese Anpassungen auf der Grundlage von offiziellen und endgültigen Entscheidungen erfolgen.

Die Programmplanung der Finanzverwaltung sieht beispielsweise vor, dass die Informatikdienste spätestens im August 2000 über die neuen Beträge verfügen müssen, um die gewünschten Anpassungen bis zum 1.

Juni 2001 vornehmen zu können. Diese Phase setzt jedoch die vorherige Durchführung anderer unerlässlicher Phasen voraus, unter anderem eine präzise Diagnose der auszuführenden Arbeiten und der zu verwendenden Mittel.

Andererseits darf nicht ausser Acht gelassen werden, dass die vorgesehenen Bestimmungen nur Anpassungen von Gesetzen und Königlichen Erlassen enthalten. Dies bedeutet, dass folglich Anpassungen der Ministeriellen Erlasse folgen müssen, die vor Ende 2000 erfolgen sollen.

Diesen verordnungsrechtlichen Anpassungen werden wie erwähnt im Jahr 2001 die Anpassungen von Formularen und Informationsblättern folgen.

Unternehmen und ihre gewerblichen Vermittler (Sozialsekretariate, Buchhalter, Treuhänder, Steuerdienste usw.) müssen unverzüglich über zuverlässige Daten verfügen, damit auch sie ihre Programme in Kenntnis der Sachlage dem Euro anpassen können. Es ist äusserst wünschenswert, dass ihre Umstellung in grossem Masse am 1. Januar 2001 erfolgt; andernfalls werden die meisten Unternehmen den Übergang zum Euro bis zum 1. Januar 2002 aufschieben, was für die Geschäftsführung der Unternehmen und daher auch für den Übergang aller Wirtschaftssektoren sehr nachteilig wäre.

Je näher der Termin rückt (am 1. Juli 2000 noch hundertfünfundzwanzig Werktage), je mehr werden die Unternehmen, die nicht über die notwendigen Informationen verfügen, in Ermangelung eines ausreichenden Handlungsspielraums ihre Entscheidung, zum Euro überzugehen, aufschieben.

Jede Verzögerung bei der Unterzeichnung dieser Erlasse hat daher negative Auswirkungen auf die Unternehmen und ein weiterer Aufschub der Veröffentlichung der Erlasse könnte viele Vorhaben gefährden. »;

Aufgrund des Gutachtens Nr. 30.398/3 des Staatsrates vom 10. Juli 2000, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 Absatz 1 Nr. 2 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Vizepremierministers und Ministers der Sozialen Eingliederung, Unseres Ministers des Verbraucherschutzes, der Volksgesundheit und der Umwelt, Unseres Ministers des Innern, Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen, Unseres Ministers der Landesverteidigung und Unseres Staatssekretärs für Energie und Nachhaltige Entwicklung, dem Minister der Mobilität und des Transportwesens beigeordnet, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: (...) TITEL III - Volksgesundheit KAPITEL I - Lebensmittelinspektion (...) Abschnitt 6 - Anpassung des Königlichen Erlasses vom 4. Dezember 1995 zur Einführung einer Zulassungspflicht für Orte, an denen Lebensmittel hergestellt, in den Verkehr gebracht oder im Hinblick auf die Ausfuhr behandelt werden Art. 25 - In den weiter unten angegebenen Bestimmungen des Königlichen Erlasses vom 4. Dezember 1995 zur Einführung einer Zulassungspflicht für Orte, an denen Lebensmittel hergestellt, in den Verkehr gebracht oder im Hinblick auf die Ausfuhr behandelt werden, werden die in Franken ausgedrückten Beträge, die in der zweiten Spalte der folgenden Tabelle angeführt sind, durch die in Euro ausgedrückten Beträge in der dritten Spalte derselben Tabelle ersetzt.

Pour la consultation du tableau, voir image (...) Art. 41 - Unser Minister der Sozialen Eingliederung, Unser Minister des Verbraucherschutzes, der Volksgesundheit und der Umwelt, Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen, Unser Minister der Landesverteidigung und Unser Staatssekretär für Energie und Nachhaltige Entwicklung, dem Minister der Mobilität und des Transportwesens beigeordnet, sind, jeder für seinen Bereich, mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 20. Juli 2000 ALBERT Von Königs wegen: Der Vizepremierminister und Minister des Haushalts, der Sozialen Eingliederung und der Sozialwirtschaft J. VANDE LANOTTE Die Ministerin des Verbraucherschutzes, der Volksgesundheit und der Umwelt Frau M. AELVOET Der Minister des Innern A. DUQUESNE Der Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Pensionen F. VANDENBROUCKE Der Minister der Landesverteidigung A. FLAHAUT Der Staatssekretär für Energie und Nachhaltige Entwicklung, dem Minister der Mobilität und des Transportwesens beigeordnet G. DELEUZE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 mai 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

Annexe 2 FÖDERALAGENTUR FÜR DIE SICHERHEIT DER NAHRUNGSMITTELKETTE 9. JUNI 2003 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 4.Dezember 1995 zur Einführung einer Zulassungspflicht für Orte, an denen Lebensmittel hergestellt, in den Verkehr gebracht oder im Hinblick auf die Ausfuhr behandelt werden ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 24. Januar 1977 über den Schutz der Gesundheit der Verbraucher im Bereich der Lebensmittel und anderer Waren, insbesondere des Artikels 3 Nr. 3 Buchstabe b) und des Artikels 10, abgeändert durch das Gesetz vom 9. Februar 1994 und den Königlichen Erlass vom 22. Februar 2001;

Aufgrund des Gesetzes vom 4. Februar 2000 über die Schaffung der Föderalagentur für die Sicherheit der Nahrungsmittelkette, abgeändert durch die Gesetze vom 13. Juli 2001 und 24. Dezember 2002;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 4. Dezember 1995 zur Einführung einer Zulassungspflicht für Orte, an denen Lebensmittel hergestellt, in den Verkehr gebracht oder im Hinblick auf die Ausfuhr behandelt werden, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 4. August 1996, 22. Dezember 1998, 3.März 1999, 28. September 1999 und 20. Juli 2000;

Aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 999/2001 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 22. Mai 2001 mit Vorschriften zur Verhütung, Kontrolle und Tilgung bestimmter transmissibler spongiformer Enzephalopathien, abgeändert durch die Verordnungen (EG) Nr. 1248/2001 vom 22. Juni 2001, Nr. 1326/2001 vom 29. Juni 2001, Nr. 270/2002 vom 14. Februar 2002, Nr.1494/2002 vom 21. August 2002, Nr. 260/2003 vom 12. Februar 2003 und Nr.650/2003 vom 10. April 2003;

Aufgrund der Stellungnahme des Wissenschaftlichen Ausschusses bei der Föderalagentur für die Sicherheit der Nahrungsmittelkette vom 4. April 2003;

Aufgrund der Stellungnahme des bei der Föderalagentur für die Sicherheit der Nahrungsmittelkette eingesetzten Beratenden Ausschusses vom 26. März 2003;

Aufgrund der Stellungnahme der Finanzinspektors vom 31. März 2003;

Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 3.

April 2003;

Aufgrund der Dringlichkeit, begründet durch den Umstand, dass es notwendig ist, die Zulassungsregelung dem Königlichen Erlass vom 9.

Juni 2003 zur Festlegung bestimmter Massnahmen zum Schutz gegen die transmissiblen spongiformen Enzephalopathien in den Fleischverkaufsstellen und den dazugehörenden Aufbereitungsstätten unverzüglich anzupassen und die Anwendung dieses Erlasses wirksam überwachen zu können;

Aufgrund des Gutachtens Nr. 35.456/3 des Staatsrates vom 13. Mai 2003, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 Absatz 1 Nr. 2 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Volksgesundheit und aufgrund der Stellungnahme Unserer Minister, die im Rat darüber beraten haben, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 1 Nr. 1 des Königlichen Erlasses vom 4. Dezember 1995 zur Einführung einer Zulassungspflicht für Orte, an denen Lebensmittel hergestellt, in den Verkehr gebracht oder im Hinblick auf die Ausfuhr behandelt werden, wird wie folgt ersetzt: « 1. Einrichtung: die Niederlassungseinheit im Sinne des Gesetzes vom 16. Januar 2003 zur Schaffung einer Zentralen Datenbank der Unternehmen, zur Modernisierung des Handelsregisters, zur Schaffung von zugelassenen Unternehmensschaltern und zur Festlegung verschiedener Bestimmungen, wo als Haupt- oder Nebentätigkeit Tätigkeiten auf Ebene der Herstellung, der Inverkehrbringung oder Ausfuhr von Lebensmitteln ausgeübt werden, ». Art. 2 - Artikel 1 Nr. 3 desselben Erlasses wird wie folgt ersetzt: « 3. Agentur: die Föderalagentur für die Sicherheit der Nahrungsmittelkette, ».

Art. 3 - Artikel 4 desselben Erlasses wird wie folgt ergänzt: « 3. für die Fleischverkaufsstellen und die dazugehörenden Aufbereitungsstätten, die in den Artikeln 1, 2 und 5bis Nr. 1 Buchstabe a) des Königlichen Erlasses vom 12. Dezember 1955 über die Fleischverkaufsstellen und die dazugehörenden Aufbereitungsstätten erwähnt sind, die Bestimmungen des Königlichen Erlasses vom 9. Juni 2003 zur Festlegung bestimmter Massnahmen zum Schutz gegen die transmissiblen spongiformen Enzephalopathien in den Fleischverkaufsstellen und den dazugehörenden Aufbereitungsstätten einhalten. » Art. 4 - Artikel 5, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 4.

August 1996, wird wie folgt abgeändert: 1. Paragraph 1 wird wie folgt ersetzt: « § 1 - Der Antrag zwecks Erlangung der in Artikel 3 erwähnten Zulassung wird bei der Agentur eingereicht. Dieser Antrag kann auf elektronischem Wege erfolgen. Ein von der Agentur zur Verfügung gestellter elektronischer Antrag, der gemäss den darin enthaltenen Hinweisen ausgefüllt und übermittelt wird, wird einem für richtig bescheinigten, datierten und unterzeichneten Antrag auf Papier gleichgesetzt. » 2. Paragraph 2 wird wie folgt ersetzt: « § 2 - Der in § 1 erwähnte Antrag enthält alle zweckdienlichen Auskünfte, anhand deren die zuständige Behörde nötigenfalls eine administrative und technische Untersuchung vornehmen kann, und insbesondere: 1.Name, Vorname und Eigenschaft des Antragstellers, der im Namen des oder in der Eigenschaft als Betreiber der Einrichtung auftritt, 2. gemeinsamen Namen des Unternehmens und/oder Bezeichnung der Einrichtung, 3.Anschrift, Telefonnummer und gegebenenfalls Faxnummer der Einrichtung, 4. ausgeübte Tätigkeit(en), 5.Unternehmensnummer und/oder Niederlassungseinheitsnummer, 6. Anzahl der in der Einrichtung beschäftigten Lohnempfänger, die von der Herstellung der Lebensmittel oder dem Handel damit betroffen sind, oder für Einzelhandelsbetriebe, die in Artikel 1 § 1 Buchstabe d) des Gesetzes vom 29.Juni 1975 über die Handelsniederlassungen erwähnte Nettohandelsfläche.

Wird der Antrag auf die in § 1 Absatz 2 vorgesehene Weise eingereicht, müssen die bereits in der Zentralen Datenbank der Unternehmen, im Nationalregister der natürlichen Personen und in der Zentralen Datenbank der sozialen Sicherheit verfügbaren Daten nicht erneut mitgeteilt werden. » Art. 5 - In denselben Erlass wird ein Artikel 5bis mit folgendem Wortlaut eingefügt: « Art. 5bis - Für die Fleischverkaufsstellen und die dazugehörenden Aufbereitungsstätten, die in den Artikeln 1, 2 und 5bis Nr. 1 Buchstabe a) des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 12. Dezember 1955 erwähnt sind, muss der in Artikel 5 erwähnte Antrag ausserdem einen ausdrücklichen Antrag umfassen, um die in Artikel 1 des Königlichen Erlasses vom 9. Juni 2003 zur Festlegung bestimmter Massnahmen zum Schutz gegen die transmissiblen spongiformen Enzephalopathien in den Fleischverkaufsstellen und den dazugehörenden Aufbereitungsstätten erwähnte Wirbelsäule entfernen zu dürfen. » Art. 6 - Artikel 6 § 1 desselben Erlasses wird wie folgt abgeändert: 1. Absatz 1 wird wie folgt ersetzt: « Der Zulassungsantrag wird erst nach Zahlung einer Gebühr berücksichtigt, deren Höhe der Summe der in den Punkten 1.1 und 1.2 der Anlage zu vorliegendem Erlass festgelegten Beträge entspricht, und für die Fleischverkaufsstellen und die dazugehörenden Aufbereitungsstätten, die in den Artikeln 1, 2 und 5bis Nr. 1 Buchstabe a) des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 12. Dezember 1955 erwähnt sind, nach Zahlung einer Gebühr, deren Höhe der Summe der in den Punkten 1.3 und 1.4 der Anlage zu vorliegendem Erlass festgelegten Beträge entspricht. » 2. Absatz 4 wird gestrichen. Art. 7 - Artikel 7 § 1 desselben Erlasses wird gestrichen.

Art. 8 - Artikel 8 desselben Erlasses, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 3. März 1999 und 20. Juli 2000, wird wie folgt abgeändert: 1. In § 2 Nr.1 und Nr. 2 werden die Wörter « ab dem Tag der Versendung des Antrags (der Poststempel ist massgebend) » durch die Wörter « ab Erhalt der Zahlung » ersetzt. 2. Ein § 5 mit folgendem Wortlaut wird hinzugefügt: « § 5 - Für die Fleischverkaufsstellen und die dazugehörenden Aufbereitungsstätten, die in den Artikeln 1, 2 und 5bis Nr.1 Buchstabe a) des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 12. Dezember 1955 erwähnt sind, wird in der erteilten Zulassung ausdrücklich vermerkt, ob die Einrichtung ermächtigt ist, die Wirbelsäule der Rinder zu entfernen, wie es in der vorerwähnten Verordnung (EG) Nr. 999/2001 vom 22. Mai 2001 erwähnt ist.

In Abweichung von den Bestimmungen von § 3 ist die erste besondere Zulassung gültig bis zu dem Datum, an dem die in § 1 erwähnte Zulassung der Einrichtung abläuft. » Art. 9 - Artikel 9 § 1 wird wie folgt ergänzt: «, jedoch mit Ausnahme der Daten, die er bereits der Zentralen Datenbank der Unternehmen in Anwendung des Gesetzes vom 16. Januar 2003 zur Schaffung einer Zentralen Datenbank der Unternehmen, zur Modernisierung des Handelsregisters, zur Schaffung von zugelassenen Unternehmensschaltern und zur Festlegung verschiedener Bestimmungen mitgeteilt hat. » Art. 10 - In der Anlage zum selben Erlass werden Punkt 1.3 und Punkt 1.4 hinzugefügt: « 1.3 Betrag der Gebühr für die erste Erteilung der in Artikel 4 Nr. 3 erwähnten besonderen Zulassung: 30 Euro pro Einrichtung. 1.4 Betrag der Gebühr für die zusätzlichen Kontrollen, die in den Fleischverkaufsstellen und den dazugehörenden Aufbereitungsstätten, die in den Artikeln 1, 2 und 5bis Nr. 1 Buchstabe a) des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 12. Dezember 1955 erwähnt sind, durchgeführt werden zwecks Überprüfung, ob die Bestimmungen des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 9. Juni 2003 eingehalten werden: Zuschlag von 20 Euro. » Art. 11 - Im selben Erlass wird der Begriff « die zuständige Behörde » durch den Begriff « die Agentur » ersetzt.

Art. 12 - Der für die Volksgesundheit zuständige Minister ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Art. 13 - Vorliegender Erlass tritt am Tag seiner Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft, mit Ausnahme der Artikel 1, 4, 6, 7, 8 Nr. 1 und 9, die am 1. Juli 2003 in Kraft treten.

Gegeben zu Brüssel, den 9. Juni 2003 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister des Verbraucherschutzes, der Volksgesundheit und der Umwelt J. TAVERNIER Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 mai 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

Annexe 3 FÖDERALAGENTUR FÜR DIE SICHERHEIT DER NAHRUNGSMITTELKETTE 4. JULI 2004 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 9.Juni 2003 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 4. Dezember 1995 zur Einführung einer Zulassungspflicht für Orte, an denen Lebensmittel hergestellt, in den Verkehr gebracht oder im Hinblick auf die Ausfuhr behandelt werden ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 24. Januar 1977 über den Schutz der Gesundheit der Verbraucher im Bereich der Lebensmittel und anderer Waren, insbesondere des Artikels 3 Nr. 3 Buchstabe b) und des Artikels 10, abgeändert durch das Gesetz vom 9. Februar 1994 und den Königlichen Erlass vom 22. Februar 2001;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 9. Juni 2003 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 4. Dezember 1995 zur Einführung einer Zulassungspflicht für Orte, an denen Lebensmittel hergestellt, in den Verkehr gebracht oder im Hinblick auf die Ausfuhr behandelt werden, insbesondere des Artikels 13;

Aufgrund der Stellungnahme des Wissenschaftlichen Ausschusses bei der Föderalagentur für die Sicherheit der Nahrungsmittelkette vom 29.

Oktober 2003;

Aufgrund der Stellungnahme der Finanzinspektors vom 20. Januar 2004;

Aufgrund der Dringlichkeit, begründet durch die Notwendigkeit, das Datum, an dem die Zulassungsanträge auf elektronischem Wege eingereicht werden können, unverzüglich anzupassen zwecks Berücksichtigung einerseits des Datums, ab dem die Zentrale Datenbank der Unternehmen bestimmte Informationen über Unternehmen an die betreffenden Verwaltungen übermitteln kann, und andererseits der Einsetzung von zusätzlichen Datenverarbeitungsmitteln innerhalb der Föderalagentur für die Sicherheit der Nahrungsmittelkette, die dazu bestimmt sind, diese Informationen aufzunehmen und sie in die auf elektronischem Wege eingereichten Anträge zu integrieren;

Aufgrund des Gutachtens Nr. 36.751/3 des Staatsrates vom 16. März 2004, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 § 1 Absatz 1 Nr. 2 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit und aufgrund der Stellungnahme Unserer Minister, die im Rat darüber beraten haben, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 13 des Königlichen Erlasses vom 9. Juni 2003 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 4. Dezember 1995 zur Einführung einer Zulassungspflicht für Orte, an denen Lebensmittel hergestellt, in den Verkehr gebracht oder im Hinblick auf die Ausfuhr behandelt werden, wird wie folgt ersetzt: « Art. 13 - Vorliegender Erlass tritt am Tag seiner Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft, mit Ausnahme der Artikel 6 und 8 Nr. 1, die am 1. Juli 2003 in Kraft treten, und der Artikel 1, 4, 7 und 9, die an einem vom Minister festgelegten Datum in Kraft treten. » Art. 2 - Diejenigen, die zwischen dem 26. Juni 2003 und dem Tag der Veröffentlichung des vorliegenden Erlasses im Belgischen Staatsblatt einen elektronischen Antrag eingereicht haben, wie in Artikel 5 des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 4. Dezember 1995 erwähnt, müssen nicht erneut einen Antrag einreichen.

Art. 3 - Vorliegender Erlass wird wirksam mit 26. Juni 2003.

Art. 4 - Unser für die Volksgesundheit zuständiger Minister ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 4. Juli 2004 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit R. DEMOTTE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 mai 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

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