Arrêté Royal du 11 mars 1998
publié le 12 mai 1998
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Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 2 de la ligne 42 : Rivage-Troisvierges, à Stoumont, dans le cadre de l'électrification de la ligne

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1998014077
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12/05/1998
prom.
11/03/1998
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11 MARS 1998. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 2 de la ligne 42 : Rivage-Troisvierges, à Stoumont, dans le cadre de l'électrification de la ligne


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et réglements de police sur les chemins de fer notamment l'article 2;

Vu la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges notamment l'article 1bis, remplacé par la loi du 21 mars 1991;

Considérant que le Conseil des Ministres du 5 juillet 1996, dans le cadre du plan décennal 1996-2005 pour les investissements de la S.N.C.B., a approuvé la modernisation et l'électrification de la ligne 42 : Rivage-Troisvierges;

Considérant que, suivant le calendrier établi, la traction électrique sur la ligne précitée doit être mise en service en mai 1999;

Considérant que le mode d'exploitation électrique de cette ligne ferroviaire avec des trains plus rapides et moins bruyants nécessite une protection appropriée au droit du passage à niveau et si possible sa suppression.

Considérant que, dans l'intérêt de la sécurité du trafic tant ferroviaire queroutier et afin de promouvoir la régularité de l'exploitation ferroviaire, le passage à niveau n° 2 de la ligne ferrée 42 : Rivage-Troisvierges à Stoumont entre prioritairement en ligne de compte pour sa suppression;

Considérant que, en fonction de la situation locale, la construction d'un passage inférieur sous la voie constitue d'un point de vue technique, d'aménagement rural et financier la solution la mieux appropriée aux éventuels problèmes causés par la suppression de ce passage à niveau;

Considérant que les travaux repris aux plans n° DV-0420-0430.750-001 et DV-0420-043.750-002 répondent à l'objectif fixé;

Considérant que les objections de l'enquête publique peuvent être rencontrées en augmentant le gabarit du passage inférieur;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La Société nationale des Chemins de fer belges est autorisée à supprimer le passage à niveau n° 2 de la ligne 42 : Rivage-Troisvierges, à Stoumont (lieu dit « Le Congo : à Xhierfomont), dans le cadre de l'électrification de la ligne, tel qu'indiqué aux plans des travaux nos DV-0420-0430.750-001 et DV-0420-043.750-002, annexés au présent arrêté et à condition que le gabarit du passage inférieur soit porté à 4 m de largeur et 4,5 m de hauteur.

Art. 2.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN

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