Arrêté Royal du 11 mars 1999
publié le 23 avril 1999
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique

source
services du premier ministre
numac
1999021146
pub.
23/04/1999
prom.
11/03/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

11 MARS 1999. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 6bis, § 3, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, et l'article 92ter, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997021286 source services du premier ministre Arrêté royal portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique fermer portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 9 février 1999;

Vu la délibération du Conseil des Ministres du 12 février 1999;

Vu la présentation du Gouvernement flamand du 26 janvier 1999;

Vu la présentation du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 1999;

Vu la présentation du Gouvernement de la Région wallonne du 4 février 1999;

Vu la présentation commune du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 février 1999, après accord préalable du Collège de la Commission communautaire française;

Vu la présentation du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 octobre 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés comme membre du Conseil fédéral de la Politique scientifique : a) sur la proposition du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, après que Nos Ministres en aient délibéré en Conseil : 1° Comme membres d'expression française : M.Claude Bollette;

Mme Béatrice Culot;

M. Albert Landercy;

M. Hugues Latteur;

M. François Martou;

M. Michel Nollet;

M. Josly Piette;

M. Jean-Louis Vanherweghem. 2° Comme membres d'expression néerlandaise : M.Hans Bracquene;

M. Walter Decleir;

Mme Els Geysbrechts;

M. Harry Martens;

M. Luc Tayart de Borms;

Mme Christine Vanderveeren;

M. Etienne Vermeersch;

M. Hugo Weckx. b) Sur présentation du Gouvernement flamand : M.Andreas De Leenheer;

Mme Ann Demeulemeester;

M. Roger Dillemans;

M. André Oosterlinck;

M. Dirk Van Evercooren;

M. Eric Vermeylen;

Mme Els Witte; c) Sur présentation du Gouvernement de la Communauté française : M.Marcel Crochet;

M. Willy Legros;

Mme Agnes Mathieu;

M. Claude Truffin. d) Sur présentation du Gouvernement de la Région wallonne : M.Arsène Burny;

Mme Claudine Cypres;

M. Yves Jongen. e) Sur présentation commune du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune : 1° Comme membre d'expression française : Mme Françoise Jacquemotte.2° Comme membre d'expression néerlandaise : Mme Irina Veretennicoff.f) Sur présentation du Gouvernement de la Communauté germanophone, ce membre participant aux réunions du Conseil avec voix consultative : M.Alfred Minke.

Art. 2.Les membres visés à l'article 1er sont nommés pour un terme de 4 ans prenant cours le 1er avril 1999.

Art. 3.En application de l'article 22 de l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997021286 source services du premier ministre Arrêté royal portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique fermer portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique, M. Hugo WECKX, président du Conseil national de la Politique scientifique, est nommé président du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^