Arrêté Royal du 11 mars 2008
publié le 27 mars 2008
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Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008012345
pub.
27/03/2008
prom.
11/03/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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11 MARS 2008. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 1995 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l' arrêté royal du 16 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/07/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001014142 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications type arrêté royal prom. 16/07/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001014150 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM S.A. de droit public fermer portant remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux;

Vu l' arrêté royal du 29 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004200356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004200350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires fermer portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Raymond Groetembril, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie hôtelière; - Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière est donnée à M. Eddy Schelstraete, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la Commission paritaire pour les attractions touristiques est donnée à Mme Elise Buekens, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Josiane Vivier, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton.

Art. 5.M. Luc Biesemans, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire pour les attractions touristiques; - Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées.

Art. 6.M. Luc Biesemans, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton.

Art. 7.M. Luc Biesemans, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président, en remplacement de M. Ludwig Meuleman, conseiller général décédé, des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton.

Art. 8.M. Raymond Groetembril, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président, en remplacement de M. Ludwig Meuleman, conseiller général décédé, des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton.

Art. 9.M. André De Gieter, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président, en remplacement de M. Ludwig Meuleman, conseiller général décédé, des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté; - Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques.

Art. 10.M. Eddy Schelstraete, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire de l'industrie céramique, en remplacement de M. Ludwig Meuleman, conseiller général décédé.

Art. 11.Mme Elise Buekens, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente, en remplacement de M. Ludwig Meuleman, conseiller général décédé, des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux.

Art. 12.M. Marc De Smet, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire des loteries publiques.

Art. 13.M. Peter Vansintjan, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière.

Art. 14.Mme Sophie du Bled, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière.

Art. 15.M. Michel Preud'homme, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire des loteries publiques.

Art. 16.M. Jean-Louis Richard, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées.

Art. 17.Mme Josiane Vivier, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Art. 18.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2008.

Art. 19.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, J. PIETTE

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