Arrêté Royal du 11 mars 2014
publié le 31 mars 2014

Arrêté royal portant nomination du président du Comité consultatif pour les services postaux

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011200
pub.
31/03/2014
prom.
11/03/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

11 MARS 2014. - Arrêté royal portant nomination du président du Comité consultatif pour les services postaux


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, les articles 138 et 139;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 1992 réglant la composition et le fonctionnement du Comité consultatif pour les services postaux, l'article 2;

Vu l' arrêté royal du 10 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998014185 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du président du comité consultatif pour les services postaux fermer portant nomination du président du Comité consultatif pour les services postaux;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Ivan Vandermeersch est nommé président du Comité consultatif pour les services postaux, en remplacement de Mme Anne Drumaux, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Services postaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^