Arrêté Royal du 11 mars 2014
publié le 19 juin 2014

Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000 EUR à la commune de Koekelberg en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines

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service public federal mobilite et transports
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2014014325
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19/06/2014
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11/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


11 MARS 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000 EUR à la commune de Koekelberg en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. - Erratum


Au Moniteur belge du 2 juin 2014, acte n° 2014/14270, page 42280, article 3, § 2, il faut lire : « § 2. La subvention de Beliris visée à l'article 1er sera payée à la commune de Koekelberg en plusieurs tranches variables en fonction de l'état d'avancement des investissements à réaliser, et ceci selon les conditions d'ordonnancement qui sont définies à l'article 4 du protocole d'accord relatif à l'intervention de Beliris dans le Contrat de quartier « Koekelberg Historique » ».

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