11 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination, démission et remplacement de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers

****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 22 avril 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour une période de six ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté, en qualité de membres effectifs du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers : - M. **** ****, représentant le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions; - **** **** L'HOIR, représentant le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions.

Art. 2.Sont nommés pour une période de six ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté, en qualité de membres suppléants au Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers : - **** **** ****, représentant le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions; - M. **** ****, représentant le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions.

Art. 3.Démission honorable de ses fonctions est accordée à **** **** ****, membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs.

Art. 4.**** ****-**** ROBERT est nommée membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs en remplacement de **** **** ****, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 11 novembre 2013.

**** **** le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE ****