11 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil, Hebben Wij besloten en besluiten Wij :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité : - M. Ch. MICHEL, Premier Ministre; - M. K. PEETERS, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur; - M. J. JAMBON, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur; - M. A. DE CROO, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste; - M. D. REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes; - M. K. GEENS, Ministre de la Justice; - M. S. VANDEPUT, Ministre de la Défense.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 octobre 2014.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 novembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL