Arrêté Royal du 11 novembre 2016
publié le 02 décembre 2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011480
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02/12/2016
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11/11/2016
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Numac : 2016011480

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


11 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrête royal n° 43 du 15 décembre 1934 relatif au contrôle des sociétés de capitalisation, l'article 17;

Vu l'arrêté royal du 12 mai 1938 portant règlement général du contrôle des entreprises de capitalisation, les articles 44, 45, 46 et 48;

Vu l' arrêté royal du 20 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007011129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 27bis de l'arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934 relatif au contrôle des sociétés de capitalisation fermer portant exécution de l'article 27bis de l'arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934 relatif au contrôle des sociétés de capitalisation, l'article 4, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations;

Vu l' arrêté royal du 17 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations fermer modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations;

Considérant que Mme L. Geenens, nommée par l' arrêté royal du 17 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations fermer comme liquidateur pour les opérations de capitalisation que la SA Luc Thibaut & C° Financiers a effectuées, est décédée et qu'il faut pourvoir à son remplacement;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'alinéa premier de l'article 2 de l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations, remplacé par l'article 1er de l' arrêté royal du 17 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations fermer, est remplacé par la disposition suivante : M. L. De Wolf, avocat, Oude Mechelsestraat 165, à 1853 Strombeek-Bever, est nommé liquidateur pour les opérations de capitalisation que la SA Luc Thibaut & C° Financiers a effectuées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre ayant les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 novembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS


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Publié le : 2016-12-

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