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Arrêté Royal du 11 octobre 1997
publié le 31 octobre 1997

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012708
pub.
31/10/1997
prom.
11/10/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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11 OCTOBRE 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 21 février 1973 instituant la Commission paritaire de la batellerie et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 1992;

Vu l'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la batellerie;

Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la batellerie : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Parmentier, Octaaf, à Brasschaat;

Parmentier, Marc, à Anvers;

Mme Heylen, Françoise, à Anvers;

MM. : Buytaert, Dirk, à Saint-Nicolas;

Geerts, Jos, à Anvers;

Haesen, Michel, à Rixensart;

Lafaille, Marc, à Kapellen;

Longueville, Leo, à Schoten;

Roofthooft, Henri, à Anvers;

Van De Perre, André, à Anvers;

Josse, Alain, à Juprelle;

Stulens, Mark, à Opglabbeek.

Membres suppléants : MM. : De Kleine, Gustaaf, à Anvers;

Heeren, Henri, à Anvers;

Rifaut, Patrick, à Antoing;

De Schepper, Walter, à Lovendegem;

Grulois, Philippe, à Nazareth;

Letzer, Georges, à Kapellen;

Maerckaert, Frank, à Beveren;

Smeets, Peter, à Londerzeel;

Van Ballaer, Louis, à Zoersel;

Van Drom, Patrick, à Brecht;

Verspreeuwen, Jean, à Zoersel;

Sury, Yvan, à Waterloo. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Dielis, Robert, à Anvers;

Geeraerts, Alfons, à Anvers;

Van Den Bosch, Emiel, à Anvers;

De Clercq, Werner, à Ranst;

Victor, Ivan, à Ostende;

Mme Kaulen, Frida, à Oupeye;

MM. : Van Beeck, Joseph, à Wijnegem;

Antonissen, Frank, à Anvers;

Janssens, John, à Borsbeek;

Van Den Bosch, Jozef, à Wommelgem;

Van Hoorde, Alfons, à Oostakker;

Mme Janssens, Christine, à Boechout.

Membres suppléants : MM. : Baete, Robert, à Anvers;

Opdelocht, Roger, à Brecht;

Nieto, Ludo, à Beveren;

Peeters, Jozef, à Anvers;

Mme Scheipers, Elisa, à Anvers;

MM. : Calle, Cyriel, à Anvers;

Poppe, Arthur, à Anvers;

Van Zele, Guido, à Saint-Nicolas;

Mme Chaffart, Myriam, à Anvers;

MM. : Beuckelaers, Freddy, à Anvers;

Jacobs, Frans, à Zwijndrecht;

Willemen, Joseph, à Anvers.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image

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