Arrêté Royal du 11 octobre 2004
publié le 23 novembre 2004
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Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément créée dans le cadre de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2004203338
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23/11/2004
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11/10/2004
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11 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément créée dans le cadre de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, notamment l'article 110;

Vu l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, notamment l'article 9;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission d'agrément visée à l'article 110 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales : M. Maes, Emile, conseiller adjoint, Mme Adam, Christine, conseillère adjointe, représentants du Ministre de l'Emploi.

Art. 2.Sont nommés membres : 1° En qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : Membres effectifs : Mme Kohnenmergen, Sonja; M. Podevyn, Georges;

M. Robert, Eric;

Mme Rosman, Sophie;

M. Van Goethem, Wim;

M. Bothuyne, Robrecht;

Mme Lombaerts, Véronique.

Membres suppléants : M. Coulon, Dominique;

M. De Koster, Arnout;

Mme Désiront, Gisèle;

Mme Mester, Brigitte;

M. Stienon, Philippe;

Mme Delbrouck, Brigitte;

M. Van Laer, Erik. 2° En qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : Membres effectifs : Mme Andrusyszyn, Anne-Marie; Mme Duroi, Hilde;

M. Nelen, Ludo;

Mme Haspeslagh, Annie;

M. Leurs, André;

Mme Verhelst, Hilde;

Mme Allaert, Katrien.

Membres suppléants : M. Delcroix, Jean-Paul;

Mme Michel, Isabelle;

Mme Van Rie, Stiene;

M. Dock, Thierry;

M. Leemans, Marc;

M. Serroyen, Chris;

M. Briedis, Gunars. 3° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté française ayant l'Enseignement dans ses attributions : Membre effectif : néant Membre suppléant : néant 4° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté française ayant la Formation permanente dans ses attributions : Membre effectif : néant Membre suppléant : néant 5° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté flamande ayant l'Enseignement dans ses attributions : Membre effectif : néant Membre suppléant : néant 6° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté flamande ayant la Formation permanente dans ses attributions : Membre effectif : néant Membre suppléant : néant 7° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté germanophone ayant l'Enseignement dans ses attributions : Membre effectif : néant Membre suppléant : néant 8° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté germanophone ayant la Formation permanente dans ses attributions : Membre effectif : néant Membre suppléant : néant Art.3. Le président, le vice-président et les membres sont nommés pour un terme de six ans.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi de redressement du 22 janvier 1985, Moniteur belge du 24 janvier 1985. Arrêté royal du 23 juillet 1985, Moniteur belge du 10 août 1985.

Arrêté royal du 27 novembre 1985, Moniteur belge du 18 décembre 1985.

Arrêté royal du 14 janvier 1992, Moniteur belge du 11 février 1992.

Arrêté royal du 5 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la sécurité d'emploi en exécution de l'article 16 de l'accord national 200 type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004002074 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'application des conventions collectives de travail fermer, Moniteur belge du 4 août 2004.

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