11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère de la Défense

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1er,modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005 et § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005;

Vu l'arrêté royal du 1er avril 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère de la Défense;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 8 septembre 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe 1re de l'arrêté royal du 1er avril 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère de la Défense, sont apportées les modifications suivantes : 1° Dans la rubrique « 2° Filière de métiers Communication et Information », à côté de la mention « DEWULF, Geert (N) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la mention « A2 » est remplacée par la mention « A3 » dans la colonne « Classe »;2° Dans la rubrique « 5° Filière de métiers Fiscalité », à côté de la mention « GENOE, Hugo (N) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la mention « A2 » est remplacée par la mention « A3 » dans la colonne « Classe »;3° Dans la rubrique « 6° Filière de métiers Gestion générale », à côté de la mention « BORREY, Xavier (F) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la mention « A2 » est remplacée par la mention « A3 » dans la colonne « Classe »;4° Dans la rubrique « 7° Filière de métiers Logistique et Economat », à côté de la mention « DUPREZ, Bertrand (F) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la mention « A2 » est remplacée par la mention « A3 » dans la colonne « Classe »;5° Dans la rubrique « 9° Filière de métiers Normes juridiques et Litiges », à côté des mentions « DE KOKER, Ingrid (N) » et « PIERRE, Michèle (F) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la mention « A2 » est remplacée par la mention « A3 » dans la colonne « Classe »;6° Dans la rubrique « 16° Filière de métiers Technique et Infrastructure », à côté des mentions « ETIENNE-BAWIN, Daniel (F) » et « VAN DAMME, René (N) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la mention « A2 » est remplacée par la mention « A3 » dans la colonne « Classe »;7° Dans la rubrique « 16° Filière de métiers Technique et Infrastructure », à côté des mentions « LECOMTE, André (F) » et « LEPPENS, Jozef (N) » dans la colonne « Nom, Prénom (F/N) », la mention « A1 » est remplacée par la mention « A2 » dans la colonne « Classe ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT