Arrêté Royal du 11 septembre 2003
publié le 07 octobre 2003
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003012784
pub.
07/10/2003
prom.
11/09/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 26 mars 1974 instituant la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 1er juillet 1974;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1974 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifié par l' arrêté royal du 9 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003007083 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens com type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021040 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région wallonne type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021044 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021041 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région flamande type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021042 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021043 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 février 2003 relative à la rémunération équitable due par les radiodiffuseurs, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voi fermer;

Vu l' arrêté royal du 9 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012565 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012558 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi fermer nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DHONT Jerome, à Gand;

GONNISSEN Guido, à Keerbergen;

JACOBS Raf, à Turnhout;

LABRASSINE Jean-Marie, à Pont-à-Celles;

ROSSIE Joseph, à Hal;

STROBBE Michaël, à Izegem; van der HAERT, François, à Bruges;

VAN DAELE Roby, à Lokeren;

VANDENBUSSCHE Raf, à Gand;

NOTHOMB Philippe, à Nivelles.

Membres suppléants : MM. : DE CUYPER Herman, à Termonde;

DELVAL Alain, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

Mme DESIRONT Gisèle, à Rixensart;

MM. : DUPLAT Yves, à Rhode-Saint-Genèse;

HAYEZ Maximilien, à Woluwe-Saint-Pierre;

LANNOO Stefaan, à Tielt;

LE"N Luc, à Hasselt;

ROOSEN Dirk, à Boutersem;

VERBRUGGE Filip, à Ternat;

VALEMBOIS Jacques, à Dilbeek. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: CAPPOEN Jean-Michel, à Waterloo;

DIERKENS Philippe, à Sint-Pieters-Leeuw;

REBIER Alain, à Anderlues;

VERMEIRE Patrick, à Bruges;

GEYBELS René, à Hemiksem;

ELISABETH Eddy, à Aartselaar;

CASTEELS Bernard, à Gand;

DANEELS Piet, à Lille;

DE WAGTER Luc, à Affligem;

VANDENBERGHE Patrick, à Bruges.

Membres suppléants : M. COUTURIER Diego, à Beersel;

Mmes : DEMELENNE Anne, à Namur;

VANWALLEGHEM Valérie, à Braine-le-Comte;

MM. : VANSTRAELEN Dany, à Bilzen;

CALLEBAUT Gerd, à Beveren;

DORCHIES Michel, à Tournai;

PEETERS Roger, à As;

VAN BEYLEN Vic, à Willebroek;

Mme VERHELST Ann, à Aalter;

M. WATHY Robert, à Charleroi.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Athènes, le 11 septembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 26 mars 1974, Moniteur belge du 1er mai 1974.

Arrêté royal du 1er juillet 1974, Moniteur belge du 30 octobre 1974.

Arrêté royal du 9 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012565 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 09/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012558 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi fermer, Moniteur belge du 20 août 1998.

Arrêté royal du 9 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003007083 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens com type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021040 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région wallonne type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021044 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021041 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région flamande type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021042 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021043 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 février 2003 relative à la rémunération équitable due par les radiodiffuseurs, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voi fermer, Moniteur belge du 8 avril 2003.

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