Arrêté Royal du 11 septembre 2014
publié le 16 octobre 2014
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Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2014015241
pub.
16/10/2014
prom.
11/09/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires


RAPPORT AU ROI Sire, J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie partiellement l' Arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires.

L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères.

Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adapté aux conditions changeantes, il parait nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS

11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code consulaire, article 2;

Vu l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 10 juillet 2014;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :

Kinshasa

République démocratique du Congo à l'exception de la province du Katanga; République du Congo

Kinshasa

Democratische Republiek Congo met uitzondering van de provincie Katanga; Republiek Congo

Manille

Républiques des Philippines, de Palau et des Iles Marshall, les Etats Fédérés de Micronésie et la région de Taiwan

Manilla

Republiek der Filipijnen, Republiek Palau en Republiek der Marshalleilanden, de Federale Staten van Micronesia en de regio Taiwan

Rome

République italienne, République de Saint Marin, République de Malte, Cité du Vatican

Rome

Italiaanse Republiek, Republiek San Marino, Republiek Malta, Vaticaanstad

Vienne

République d'Autriche

Wenen

Republiek Oostenrijk

Yaoundé

République du Cameroun, République du Gabon, République de Guinée équatoriale, République Centrafricaine

Yaounde

Republiek Kameroen, Republiek Gabon, Republiek Equatoriaal Guinea, Centraal-Afrikaanse Republiek

Zagreb

République de Croatie, République de Bosnie-Herzégovine

Zagreb

Republiek Kroatië, Republiek Bosnië en Herzegovina


Art. 2.Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 septembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS

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