12 AOUT 2008. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « ACERTA Caisse d'Allocations familiales »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, l'article 26, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts de « ACERTA Caisse d'Allocations familiales »;

Vu les décisions des assemblées générales extraordinaires de « ACERTA Caisse d'Allocations familiales » des 20 juin 2007 et 19 décembre 2007;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est approuvée la modification des statuts de « ACERTA Caisse d'Allocations familiales » telle qu'adoptée par décisions de ses assemblées générales extraordinaires des 20 juin 2007 et 19 décembre 2007.

Art. 2.Dans l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts de « ACERTA Caisse d'Allocations familiales », l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « De zetel van de vereniging is gevestigd te 1020 Brussel, Buro & Design Center, Heizel Esplanade, Postbus 65 en ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement Brussel ».

Art. 3.Dans l'article 11, alinéa 1er, de l'annexe au même arrêté, la phrase « Elk jaar, zal de gewone algemene vergadering, ook jaarvergadering genoemd, gehouden worden op de derde woensdag van de maand juni, om 18 uur, op de zetel van de vereniging » est remplacée par la phrase : « Elk jaar zal de algemene vergadering, ook jaarvergadering genoemd, gehouden worden op de derde woensdag van de maand juni, om 18 uur, te 2610 Antwerpen-Wilrijk, Sneeuwbeslaan 20 ».

Art. 4.A l'article 12.3 de l'annexe au même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « een derde van de » sont remplacés par le mot « twee »;2° dans l'alinéa 2, les mots « twee derden van de » et « drie » sont remplacés respectivement par les mots « drie » et « twee ».

Art. 5.A l'article 13 de l'annexe au même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, le mot « zestien » est remplacé par le mot « vijftien »;2° dans les alinéas 2 et 3, le mot « zes » est remplacé par le mot « vier »;3° dans l'alinéa 4, le mot « vier » est remplacé par les mots « ten hoogste zeven ».

Art. 6.Dans l'article 15, alinéas 8 et 9, de l'annexe au même arrêté, le mot « drie » est remplacé par le mot « twee ».

Art. 7.La Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 12 août 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX.