12 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1997 portant composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice (sessions 1996-1997-1998-1999-2000)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les dispositions formant le Livre IV du Code judiciaire réglant le statut des huissiers de justice;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1964 relatif au stage et à l'examen de candidat-huissier de justice, notamment les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1997 portant composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice (sessions 1996-1997-1998-1999-2000);

Vu l'avis des autorités judiciaires compétentes;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur J.-Ph. de la Croix, avocat général près la cour d'appel de Liège, est nommé membre suppléant de la section de langue française du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice, en remplacement de Mme A. Spriesterbach.

Art. 2..Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, T. VAN PARYS