12 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant désignation du président et des membres du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 131, § 3;

Considérant que les mandats de l'ensemble des membres ainsi que celui du président du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles sont venus à échéance ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat des membres et du président du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles, appelé ci-après « le Bureau de Tarification » est terminé.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Bureau de Tarification en qualité de représentants des entreprises d'assurances : Mme Claire Bingen ;

M. Bernard Defraene ;

M. Serge Jacobs ;

M. Luc Nijs.

Art. 3.Sont nommés membres suppléants du Bureau de Tarification en qualité de représentants des entreprises d'assurances : Mme Nadia Brichau ;

Mme Olivia Remy ;

M. Pascal Jacobs ;

M. Igor Vancoppenolle.

Art. 4.Sont nommés membres effectifs du Bureau de Tarification en qualité de représentants des consommateurs : Mme Bénédicte Delcourt ;

Mme. Caroline Sauveur ;

M. Maarten Boghaert ;

M. Jef Mannaerts.

Art. 5.Sont nommés membres suppléants du Bureau de Tarification en qualité de représentants des consommateurs : Mme Jasmine Christiaens ;

M. Pieter-Jan De Koning ;

M. Olivier Hamal ;

M. René Kalfa.

Art. 6.Est nommé président du Bureau de Tarification : Mme Annick Dewulf.

Art. 7.Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 avril 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Kris PEETERS