Arrêté Royal du 12 décembre 2001
publié le 01 janvier 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal nommant les président et vice-président de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012821
pub.
01/01/2002
prom.
12/12/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal nommant les président et vice-président de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal de 31 mai 2001 instituant la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel et fixant sa dénomination et sa compétence;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. André BLAIMONT, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel.

Art. 2.M. Pieter CROMPHOUT, conciliateur social adjoint, au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2001.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001012537 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012539 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001012538 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001012481 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la prépension type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001012513 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001012483 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001012476 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1997 relative fermer, Moniteur belge du 19 juin 2001.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^