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Arrêté Royal du 12 décembre 2005
publié le 30 janvier 2006

Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011520
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30/01/2006
prom.
12/12/2005
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12 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé « Institut royal des Elites du Travail de Belgique Albert Ier - Expositions nationales du Travail »;

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement aux expositions nationales du Travail, donné le 17 novembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne d'honneur d'or, est attribué aux personnes dénommées ci-après qui ont, pendant plusieurs années, prêté leur collaboration effective et bénévole au sein, soit d'un comité national, soit d'un comité technique, lors de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne d'honneur du Travail : Coudeville, Silvain J., Brugge;

Gervais, Jules J.L.M.G., Melle;

Jacobs, Frans M.J., Zwijndrecht;

Maes, Georges A., Gent;

Quisthoudt, Erik L.J.E., Wuustwezel;

Verhoeven, Eduard A., Kalmthout.

Art. 2.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN

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