Arrêté Royal du 12 février 2008
publié le 04 mars 2008
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Arrêté royal portant nomination du président du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de Coordination de l

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12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant nomination du président du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du 26 juin 2003;

Vu l' arrêté royal du 10 août 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004022679 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président du Comité général de coordination de la Banquec - carrefour de la sécurité sociale fermer portant nomination du président du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu l'avis du Comité de Gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, donné le 28 novembre 2006;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 janvier 2007;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 février 2007;

Vu l'avis 42.422/1 du Conseil d'Etat, donné le 1er avril 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des Affaires sociales, de Notre Ministre des Classes moyennes, de Notre Ministre des Pensions et de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. J.-M. Delrue, administrateur général adjoint de l'Office national de l'Emploi, est nommé président du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M. A. Smeets, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Dans l'article 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, remplacé par l'arrêté royal du 26 juin 2003, les mots « visés au 3° » sont remplacés par les mots « visés au 3°, 7° et 8° ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre des Classes moyennes, Notre Ministre des Pensions et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 février 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE Le Ministre des Pensions, C. DUPONT Le Ministre de l'Emploi, J. PIETTE

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