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Arrêté Royal du 12 janvier 1999
publié le 13 mars 1999

Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique construction

source
ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail
numac
1999011033
pub.
13/03/1999
prom.
12/01/1999
moniteur
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12 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique construction


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité National compétent, donné le 23 juin 1998;

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 12 novembre 1998;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique est attribué, en raison de ses activités sociales sur le plan professionnel, à la personne dénommée ci-après, qui est déjà titulaire des insignes d'honneur d'argent et de bronze : PEINTURE ET DECORATION DE BATIMENT ET RECOUVREMENT SOUPLE DE MURS ET DE SOLS De Block, André P.J., Sint-Niklaas.

Art. 2.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

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