Arrêté Royal du 12 janvier 2006
publié le 14 mars 2006
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soi

source
service public federal interieur
numac
2006000037
pub.
14/03/2006
prom.
12/01/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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12 JANVIER 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2005 modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu les projets de traduction officielle en langue allemande - de l' arrêté royal du 12 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 25/01/2005 numac 2005022057 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, - de l' arrêté royal du 28 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/2005 pub. 23/03/2005 numac 2005022256 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, - de l' arrêté royal du 4 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005022280 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant maximum de la rémunération dans le cadre de l'assurance indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnit fermer modifiant, en ce qui concerne le montant maximum de la rémunération dans le cadre de l'assurance indemnités, l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, - de l' arrêté royal du 7 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005022325 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, - de l' arrêté royal du 4 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005022403 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la conversion d'une partie du repos postnatal en congé de paternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonn fermer modifiant, en ce qui concerne la conversion d'une partie du repos postnatal en congé de paternité, l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, établis par le Service central de traduction allemande auprès du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 5 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande : - de l' arrêté royal du 12 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 25/01/2005 numac 2005022057 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; - de l' arrêté royal du 28 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/2005 pub. 23/03/2005 numac 2005022256 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; - de l' arrêté royal du 4 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005022280 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant maximum de la rémunération dans le cadre de l'assurance indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnit fermer modifiant, en ce qui concerne le montant maximum de la rémunération dans le cadre de l'assurance indemnités, l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; - de l' arrêté royal du 7 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005022325 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; - de l' arrêté royal du 4 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005022403 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la conversion d'une partie du repos postnatal en congé de paternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonn fermer modifiant, en ce qui concerne la conversion d'une partie du repos postnatal en congé de paternité, l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

Annexe 1 FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST SOZIALE SICHERHEIT 12. JANUAR 2005 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung ALBERT II, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruss! Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 15 Absatz 2 und des Artikels 26 Absatz 2;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 5, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 23. September 1997 und 10. Dezember 2002, des Artikels 29, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 23.September 1997 und abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 30. Oktober 2003, und des Artikels 30, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 30. Oktober 2003;

Aufgrund der Stellungnahme des Gesundheitspflegeversicherungsausschusses vom 19. April 2004;

Aufgrund der Stellungnahme des Allgemeinen Rates der Gesundheitspflegeversicherung vom 19. April 2004;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 17. Juni 2004;

Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 30.

September 2004;

Aufgrund des Gutachtens 37.723/1 des Staatsrates vom 21. Oktober 2004, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 § 1 Absatz 1 Nr. 1 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - In Artikel 5 Nr. 3 des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung wird das Wort "Mitglieder" durch die Wörter "ordentlichen Mitgliedern und fünf Ersatzmitgliedern" ersetzt.

Art. 2 - Artikel 29 desselben Erlasses wird durch folgenden Absatz ergänzt: « Um die Vertretung der Versicherungsträger zu bestimmen, wird ihre jeweilige Mitgliederzahl berücksichtigt, wobei jeder Versicherungsträger Anrecht auf mindestens ein Mandat eines ordentlichen Mitglieds und ein Mandat eines Ersatzmitglieds hat. » Art. 3 - Artikel 30 desselben Erlasses wird durch folgenden Absatz ergänzt: « Um die Vertretung der Versicherungsträger zu bestimmen, wird ihre jeweilige Mitgliederzahl berücksichtigt, wobei jeder Versicherungsträger Anrecht auf mindestens ein Mandat eines ordentlichen Mitglieds und ein Mandat eines Ersatzmitglieds hat. » Art. 4 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 12. Januar 2005 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit, R. DEMOTTE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 janvier 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

Annexe 2 FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST SOZIALE SICHERHEIT 28. FEBRUAR 2005 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung ALBERT II, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruss! Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 35 § 1 Absatz 5 und des Artikels 153 Absatz 4, eingefügt durch das Gesetz vom 22. August 2002;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 122 § 4, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 4. April 2003, des Artikels 147, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 22.

November 2001, 11. März 2002 und 18. November 2003, des Artikels 148, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 13. Juni 1999 und 13.

Oktober 2004, des Artikels 152 § 3, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 16. Juli 1998, 13. Juni 1999 und 4. April 2003, und des Artikels 153 § 2, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 4. April 2003;

Aufgrund der Stellungnahme des Gesundheitspflegeversicherungsausschusses des Landesinstituts für Kranken- und Invalidenversicherung vom 28. Juni 2004;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 6. August 2004;

Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 24.

Dezember 2004;

Aufgrund des Gutachtens 38.009/1 des Staatsrates vom 20. Januar 2005, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 § 1 Absatz 1 Nr. 1 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 122 § 4 des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 4. April 2003, wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « § 4 - Die körperliche Untersuchung der Begünstigten wird von mindestens zwei Mitgliedern der Abteilungen des Nationalen Kollegiums oder der lokalen Kollegien vorgenommen; ihre Beschlüsse werden durch Konsens gefasst. Bei Uneinigkeit zwischen den beiden Mitgliedern wird der Begünstigte noch einmal von allen Mitgliedern der Abteilung oder des lokalen Kollegiums untersucht. Die gefassten Beschlüsse werden dem Pflegeerbringer von einem Vertrauensarzt, der Mitglied des Nationalen Kollegiums ist, oder von dem Vertrauensarzt, der Provinzialverantwortlicher ist, per Einschreiben notifiziert. Sie übermitteln die Beschlüsse dem Sekretariat des Nationalen Kollegiums, das sie im Hinblick auf ihre Ausführung an die verschiedenen Versicherungsträger weiterleitet. » Art. 2 - Artikel 147 § 1 desselben Erlasses, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 22. November 2001, 11. März 2002 und 18.

November 2003, wird wie folgt abgeändert: a) Paragraph 1 wird wie folgt ergänzt: « 9.in Alten- und Pflegeheimen eine Teilbeteiligung an den Verwaltungskosten und den Kosten der Datenübertragung, 10. den Funktionszuschlag für die Chefkrankenpflegerin in Alten- und Pflegeheimen, 11.in Alten- und Pflegeheimen eine Beteiligung um den Gebrauch zusätzlichen Pflegematerials zu fördern, 12. in Alten- und Pflegeheimen, die in Anlage 3 des Protokolls aufgenommen sind, das am 24.Mai 2004 zwischen der Föderalregierung und den in den Artikeln 128, 130 und 135 der Verfassung erwähnten Behörden geschlossen worden ist in Bezug auf die Gesundheitspolitik gegenüber Patienten mit apallischem Syndrom: ab dem 1. Juli 2004 eine Beteiligung, um Investitionen in schweres Pflegematerial zu finanzieren. Die Liste dieses Pflegematerials wird auf Vorschlag der in Artikel 12 erwähnten Abkommenskommission vom Versicherungsausschuss erstellt. » b) Paragraph 2 wird wie folgt ergänzt: « 6.eine Teilbeteiligung an den Verwaltungskosten und den Kosten der Datenübertragung, 7. eine Beteiligung um den Gebrauch zusätzlichen Pflegematerials zu fördern.» Art. 3 - Artikel 148 desselben Erlasses, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 13. Juni 1999 und 13. Oktober 2004, wird durch folgenden Absatz ergänzt: « Die in Artikel 147 § 3 erwähnte Beihilfe wird ebenfalls Alten- und Pflegeheimen bewilligt, die in Anlage 3 des Protokolls aufgenommen sind, das am 24. Mai 2004 zwischen der Föderalregierung und den in den Artikeln 128, 130 und 135 der Verfassung erwähnten Behörden geschlossen worden ist in Bezug auf die Gesundheitspolitik gegenüber Patienten mit apallischem Syndrom, für Begünstigte, die infolge eines akuten Unfalls (Schädeltrauma, Herzstillstand, Gefässruptur) gefolgt von einem Koma, wobei Komastimulation die Lage nicht hat verbessern können, der Abhängigkeitskategorie "Cc" zugeordnet werden, nämlich: - sie sind entweder in einem bleibenden neurovegetativen Zustand, das heisst: 1. sie zeigen in keiner Weise, dass sie sich oder ihre Umgebung bewusst wahrnehmen und sind unfähig mit anderen zu kommunizieren, 2.sie zeigen keine willkürlich durchgeführte reproduzierbare und freiwillige Reaktion auf visuelle, akustische, taktile oder schmerzauslösende Reize, 3. sie zeigen keine Anzeichen von Sprachfähigkeit, weder was das Verständnis noch die Sprechfertigkeit betrifft, 4.sie können manchmal spontan die Augen öffnen, Blickbewegungen machen ohne jedoch Personen oder Gegenständen mit den Augen zu folgen, 5. sie weisen einen Schlaf-Wach-Rhythmus auf, sind möglicherweise zeitweilig wach (wach, aber ohne Bewusstsein), 6.die Funktionen des Hypothalamus oder des Hirnstamms sind ausreichend erhalten, um mit ärztlicher und krankenpflegerischer Versorgung zu überleben, 7. sie zeigen keine Gefühlsregung auf verbale Aufforderungen, 8.sie weisen eine Harn- und Stuhlinkontinenz auf, 9. Hirnstammreflexe und spinale Reflexe sind in gewissem Masse vorhanden, und dies seit mindestens drei Monaten; - oder in einem Zustand minimalen Bewusstseins (minimally conscious state - MCS), der sich vom neurovegetativen Zustand unterscheidet, weil die Patienten sich und ihre Umgebung in bestimmtem Masse bewusst wahrnehmen. Sie können manchmal eine gezielte Bewegung machen oder auf bestimmte Reize mit Weinen oder Lachen, Ja/Nein-Bewegungen oder Ja/Nein-Artikulation antworten. Beim konstanten Vorhandensein eines dieser Zeichen wird der Patient in den Zustand minimalen Bewusstseins eingestuft. Es bleibt eine vollständige Pflegeabhängigkeit mit Schädigungen der Grosshirnrinde, die nicht untersucht werden können, und schweren sensorischen und motorischen Störungen. » Art. 4 - Artikel 152 § 3 desselben Erlasses, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 16. Juli 1998, 13. Juni 1999 und 4. April 2003, wird durch folgende Absätze ergänzt: « Für Begünstigte, die in der in Artikel 148 letzter Absatz erwähnten Abhängigkeitskategorie Cc eingestuft sind, muss dem in Absatz 1 erwähnten Antrag nur ein medizinischer Bericht beigefügt werden, der von einem der in Anlage 2 zum vorerwähnten Protokoll vom 24. Mai 2004 aufgeführten medizinischen Fachzentren erstellt wird und aus dem hervorgeht, dass die Begünstigten den Kriterien dieser Abhängigkeitskategorie entsprechen. Für Begünstigte, die bereits in einem Alten- und Pflegeheim aufgenommen sind, kann der Bericht vom Arzt des medizinischen Fachzentrums auf der Grundlage eines vom behandelnden Arzt verfassten ausführlichen medizinischen Berichts erstellt werden.

In Abweichung von Artikel 153 § 2 dürfen für Begünstigte, die in der Abhängigkeitskategorie Cc eingestuft sind, der in Absatz 1 erwähnte Antrag und der beigefügte medizinische Bericht binnen fünfzehn Tagen nach dem Tag der Aufnahme eingereicht werden. Darüber hinaus muss der medizinische Bericht dem Vertrauensarzt des Versicherungsträgers nur bei der ersten Aufnahme der in der Abhängigkeitskategorie Cc eingestuften Begünstigten übermittelt werden und braucht er bei einer Wiederaufnahme nach Verlassen der Einrichtung für mehr als einen Monat oder bei einem Verlängerungsantrag nicht wieder eingereicht werden, wenn der Begünstigte weiterhin in derselben Abhängigkeitskategorie eingestuft ist. » Art. 5 - In Abweichung von Artikel 153 § 2 Absatz 2 desselben Erlasses können der Versicherungsträger den Zeitraum, für den die Beihilfe für Pflegeleistungen und Hilfe bei den Handlungen des täglichen Lebens bewilligt wird, mit rückwirkender Kraft an einem Datum beginnen lassen, das jedoch nicht vor dem 1. Juli 2004 liegen darf. Dies gilt für Anträge in Bezug auf die in der Abhängigkeitskategorie Cc eingestuften Begünstigten, die binnen dreissig Tagen nach dem Datum der Veröffentlichung des vorliegenden Erlasses eingereicht werden.

Art. 6 - Vorliegender Erlass tritt am Tag seiner Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft, ausgenommen Artikel 2, der mit 1.

Januar 2004 wirksam wird, und Artikel 3, der mit 1. Juli 2004 wirksam wird.

Art. 7 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 28. Februar 2005 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit, R. DEMOTTE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 janvier 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

Annexe 3 FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST SOZIALE SICHERHEIT 4. MÄRZ 2005 - Königlicher Erlass zur Abänderung, was den Höchstbetrag des Lohns im Rahmen der Entschädigungsversicherung betrifft, des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung ALBERT II, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruss! Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 87 Absatz 1, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 10.

Juni 2001, und des Artikels 93 Absatz 5;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 212, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 14. Juni 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses der Entschädigungsversicherung für Lohnempfänger des Dienstes für Entschädigungen des Landesinstituts für Kranken- und Invalidenversicherung vom 16. Juni 2004 und 13. Juli 2004;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 8. September 2004;

Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 11.

Januar 2005;

Aufgrund des Gutachtens 38.078/1 des Staatsrates vom 10. Februar 2005, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 § 1 Absatz 1 Nr. 1 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 212 des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 14. Juni 2001, wird durch folgenden Absatz ergänzt: « Für Berechtigte, deren primäre Arbeitsunfähigkeit oder Invalidität ab dem 1. Januar 2005 einsetzt, wird der Höchstbetrag des Lohns auf 95,3768 EUR festgelegt. » Art. 2 - Vorliegender Erlass wird mit 1. Januar 2005 wirksam.

Art. 3 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 4. März 2005 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten, R. DEMOTTE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 janvier 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

Annexe 4 FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST SOZIALE SICHERHEIT 7. APRIL 2005 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung ALBERT II, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruss! Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 35 § 1 Absatz 5;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 152 § 3, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 16. Juli 1998 und 4.

April 2003;

Aufgrund der Stellungnahme des Gesundheitspflegeversicherungsausschusses des Landesinstituts für Kranken- und Invalidenversicherung vom 13. September 2004;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 22. September 2004;

Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 11.

Januar 2005;

Aufgrund des Gutachtens 38.064/1 des Staatsrates vom 3. Februar 2005, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 § 1 Absatz 1 Nr. 1 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 152 § 3 des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 16. Juli 1998 und 4. April 2003, wird wie folgt abgeändert: 1. Absatz 2 wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « Dem Antrag ist eine Bewertungstabelle beizufügen, die von der Fachkraft für Krankenpflege, die die Möglichkeit gehabt hat, die Begünstigten bei der Ausführung der Handlungen des täglichen Lebens zu beobachten, oder vom behandelnden Arzt ausgefüllt werden muss.» 2. In Absatz 4 werden die Wörter "müssen die Bewertungstabelle und der medizinische Bericht, die in Absatz 2 erwähnt sind," durch die Wörter "muss die in Absatz 2 erwähnte Bewertungstabelle" ersetzt.3. In Absatz 6 werden die Wörter "Die Bewertungstabelle und der Bericht, die in Absatz 2 erwähnt sind, werden" durch die Wörter "Die in Absatz 2 erwähnte Bewertungstabelle wird" ersetzt. Art. 2 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 7. April 2005 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit, R. DEMOTTE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 janvier 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

Annexe 5 FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST SOZIALE SICHERHEIT 4. MAI 2005 - Königlicher Erlass zur Abänderung, was die Umwandlung eines Teils der postnatalen Ruhe in Vaterschaftsurlaub betrifft, des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung ALBERT II, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruss! Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 114, ersetzt durch das Gesetz vom 9. Juli 2004 und abgeändert durch das Gesetz vom 27. Dezember 2004, und des Artikels 128 § 1 Nr. 2;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 221 § 1, des Artikels 222 § 1, des Artikels 223, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 12. März 2003, und des Artikels 290 Buchstabe A Nr. 2 Absatz 1 Ziffer 2);

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses der Entschädigungsversicherung für Lohnempfänger des Dienstes für Entschädigungen des Landesinstituts für Kranken- und Invalidenversicherung vom 19. Mai 2004;

Aufgrund des Gutachtens 38.146/1 des Staatsrates vom 24. Februar 2005;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 221 § 1 des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung wird wie folgt ersetzt: « Art. 221 - § 1 - Stirbt die Mutter, kann der Vater des Kindes gemäss Artikel 114 Absatz 5 des koordinierten Gesetzes Vaterschaftsurlaub beanspruchen, dessen Dauer den Teil der in Artikel 114 Absatz 2, 3 und 4 des koordinierten Gesetzes erwähnten postnatalen Ruhe, den die Mutter bei ihrem Tod nicht aufgebraucht hat, nicht überschreiten darf. » Art. 2 - In Artikel 222 § 1 Absatz 1 desselben Erlasses werden die Wörter "Artikel 114 Absatz 4" durch die Wörter "Artikel 114 Absatz 5" ersetzt.

Art. 3 - In Artikel 223 Absatz 1 desselben Erlasses, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 12. März 2003, werden die Wörter "Artikel 114 Absatz 4" durch die Wörter "Artikel 114 Absatz 5" ersetzt.

Art. 4 - In Artikel 290 Buchstabe A Nr. 2 Absatz 1 Ziffer 2) desselben Erlasses werden die Wörter "Artikel 114 Absatz 4" durch die Wörter "Artikel 114 Absatz 5" ersetzt.

Art. 5 - Vorliegender Erlass wird wirksam mit 1. Juli 2004.

Art. 6 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 4. Mai 2005 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten, R. DEMOTTE Gezien om te worden gevoegd bij Ons besluit van 12 januari 2006.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 janvier 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

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