12 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, notamment l'article 420, § 3, d) ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 novembre 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2005;

Vu l'urgence motivée par la considération que les dispositions de l'arrêté du 24 mai 2005 concerné ne sont d'application que jusqu'au 31 décembre 2005 et qu'il est peu vraisemblable que le prix de l'essence sans plomb et du gasoil descende après cette date, de manière durable, en deçà des limites respectives de 1,5 EUR par litre et 1,1 EUR par litre, telles que fixées dans l'arrêté royal précité et que donc, sans une diminution du droit d'accise spécial, des problèmes économiques et sociaux perdureront; que par conséquent, les mesures en question doivent être prises sans retard afin de modérer les augmentations éventuelles de prix à venir;

Vu l'arrête royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants, notamment les articles 1er à 3;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 39.703/2 donné le 10 janvier 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants est modifié comme suit : - à l'article 1er, § 2, le mot « sera » est remplacé par les mots « pourra »; - à l'article 2, les mots « de chaque » sont remplacés par les mots « d'une »; - à l'article 3, les mots « 31 décembre 2005 » sont remplacés par les mots « 31 décembre 2006 ».

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS