Arrêté Royal du 12 janvier 2015
publié le 20 janvier 2015
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Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2015015005
pub.
20/01/2015
prom.
12/01/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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12 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant le Code consulaire fermer portant le Code consulaire, article 2;

Vu l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires et modifié par l'arrêté royal du 11 septembre 2014;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 19 décembre 2014;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées : Islamabad République islamique du Pakistan, République islamique d'Afghanistan

Art. 2.Le consulat-général de Belgique à Kaboul est fermé. Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires Kaboul est supprimé.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 12 janvier 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS

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