Arrêté Royal du 12 juillet 1999
publié le 28 août 1999
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Arrêté royal portant nomination du président, des membres et du secrétaire de la commission pour la distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

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ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016287
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28/08/1999
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12/07/1999
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12 JUILLET 1999. - Arrêté royal portant nomination du président, des membres et du secrétaire de la commission pour la distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et la loi du 9 mai 1999 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment les articles 3, 9 et 11, et l'article 5bis inséré par la loi du 3 mai 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, M. Van Grimbergen, J., est nommé président de la commission pour la distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, pour une période de quatre ans.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission pour la distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, pour une période de quatre ans : a) Mme Walckiers-Segers, M., et M. Dejemeppe, P., en tant que représentants des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la consommation; b) Mme Petre, I.et M. Coosemans, H., en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) Mme Van Espen, N., et MM. Kleerens, C., Moreau, E., et Oppitz, L., en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes; d) M.Steyaert, P., en tant que représentant des organisations agricoles; e) M.Van Der Straten Waillet, B., en tant que représentant du commerce intégré. § 2. Sont nommés membres suppléants de la commission pour la distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour une période de quatre ans : a) M.Zouridakis, C., en tant que représentant des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la consommation; b) M.De Weghe, J. et Van Droogenbroeck, C., en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) Mme Werth, F., et MM. Bodson, N., Demesmacre, J., et De Smul, G., en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes; d) Mme Le Borne, C., en tant que représentante des organisations agricoles; e) M.Storme, J.-L., en tant que représentant du commerce intégré.

Art. 3.Sur proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, M. Boeckmans, J.C., fonctionnaire à l'administration de la Région de Bruxelles-Capitale, est nommé secrétaire de la commission pour la distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, pour une période de quatre ans.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, chargé de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, H. VAN ROMPUY

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