Arrêté Royal du 12 juillet 2002
publié le 06 août 2002
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012862
pub.
06/08/2002
prom.
12/07/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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12 JUILLET 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 21 février 1980, 7 juillet 1997, 20 septembre 1999 et 13 mars 2002;

Vu l' arrêté royal du 18 mars 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/1997 pub. 20/06/1997 numac 1997011136 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux fermer nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : M.DOUTREPONT, Emmanuel, à Gand;

Mme GUERARD, Annick, à Woluwe-Saint-Pierre;

M. LAENENS, Koen, à Halen;

Mme UYTTERHOEVEN, Ann, à Rotselaar;

MM. : JAPPENS, Roger, à Machelen;

ROELANT, Rodolf, à Zele;

Mme JONKER ROELANTS, Charlot, à Schaerbeek;

M. LIMPENS, Olivier, à Bruxelles.

Membres suppléants : Mme TOILLON, Nathalie, à Bruxelles;

MM. : COOLS, Romain, à Lokeren;

BRICHET, Michel, à Uccle;

Mme HERMANS, Pascale, à Gooik;

MM. : LEROUX, Frans, à Sint-Martens-Latem;

VANDENBERGH, Jean, à Chaudfontaine;

VAN BOSCH, Johan, à Anvers;

DEDEYNE, Alain, à Gand. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : Mme GALLIAERT, Ilse, à Dilbeek; MM. : FAGNANT, Jean-Claude, à Liège;

VANDERSTEENE, Freddy, à Nieuport;

FOULON, Piet, à Izegem;

Mme SCHAERLAEKENS, Karin, à Mortsel;

MM. : BAUDSON, Bruno, à Fontaine-l'Evêque;

DEMPTINNE, Jean-Raymond, à Wavre;

DE JAEGER, Koen, à Gand.

Membres suppléants : MM. : VAN DER SMISSEN, Eric, à Gooik;

DELVAUX, Camille, à Amay;

DUMORTIER, Johan, à Alost;

AZIJN, Jos, à Oud-Heverlee;

TISSEN, Guy, à Liedekerke;

PLESTERS, Leopold, à Lovendegem;

Mme VANDUEREN, Carine, à Ixelles;

M. DECOO, Erik, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 21 avril 1975, Moniteur belge du 1er octobre 1975.

Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 12 mars 1980.

Arrêté royal du 18 mars 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/1997 pub. 20/06/1997 numac 1997011136 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux fermer, Moniteur belge du 5 avril 1997.

Arrêté royal du 7 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997012518 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012475 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" fermer, Moniteur belge du 20 août 1997.

Arrêté royal du 20 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999012620 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres fermer, Moniteur belge du 1er octobre 1999.

Arrêté royal du 13 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012390 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres fermer, Moniteur belge du 5 avril 2002.

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