publié le 23 novembre 2004
Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2004. - Erratum
- source
- service public federal finances et service public federal personnel et organisation
- numac
- 2004002109
- pub.
- 23/11/2004
- prom.
- 12/07/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
12 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2004. - Erratum
Au Moniteur belge du 12 août 2004, n° 286, p. 60200, 60201 60202 et 60203 les projets du SPF Sécurité sociale et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie doivent être lus comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image