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Arrêté Royal du 12 juillet 2006
publié le 25 juillet 2006

Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un directeur de la Banque Nationale de Belgique

source
service public federal finances
numac
2006003347
pub.
25/07/2006
prom.
12/07/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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12 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un directeur de la Banque Nationale de Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, notamment l'article 23, point 2;

Vu l'article 34, point 2, des statuts de la Banque Nationale de Belgique, approuvés par l'arrêté royal du 12 décembre 2002;

Considérant que le mandat de directeur de Monsieur Peter Praet comme directeur de la Banque Nationale de Belgique, vient à expiration le 29 octobre 2006;

Vu la proposition faite par le Conseil de régence de la Banque Nationale de Belgique;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de M. Peter Praet, directeur de la Banque Nationale de Belgique, est renouvelé à dater du 30 octobre 2006 pour un nouveau terme de six ans.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

Banque Nationale de Belgique. - Directeur Par arrêté royal du 12 juillet 2006, le mandat de M. Praet, Peter, directeur de la Banque Nationale de Belgique est renouvelé à partir du 30 octobre 2006 pour un nouveau terme de six ans.

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