12 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant désignation d'un membre du conseil fédéral de police

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 3 octobre 2012 portant désignation des membres du Conseil fédéral de police;

Vu la proposition du Conseil des procureurs du Roi du 4 mars 2015;

Vu l'avis favorable de l'Inspectrice des Finances du 23 mars 2015;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Ministre de la Justice et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Anne-Marie GEPTS, procureur du Roi d'Anvers, est désignée en tant que membre du Conseil fédéral de police pour un mandat de quatre ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté, pour autant qu'elle conserve durant cette période la qualité en laquelle elle a été désignée.

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 12 juillet 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Ministre de la Justice, K. GEENS