12 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2015 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 29 mai 2013 approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2015 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016;

Vu la proposition des organes de gestion de bpost;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 18bis rédigé comme suit est inséré dans l'arrêté royal du 7 juin 2015, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016 : « Art.18bis. Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de l'inauguration du nouveau Quartier Général de l'OTAN »

Art. 2.L'article 19 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 19.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 12 à 18bis correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe). »

Art. 3.Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, A. DE CROO