Arrêté Royal du 12 juillet 2015
publié le 05 octobre 2015
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2015 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016

source
service public federal mobilite et transports
numac
2015014194
pub.
05/10/2015
prom.
12/07/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015014194

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


12 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 7 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016 fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l' arrêté royal du 29 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013014229 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015 fermer approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015;

Vu l' arrêté royal du 7 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016 fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016;

Vu la proposition des organes de gestion de bpost;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 18bis rédigé comme suit est inséré dans l' arrêté royal du 7 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016 fermer, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016 : « Art.18bis. Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de l'inauguration du nouveau Quartier Général de l'OTAN »

Art. 2.L'article 19 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 19.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 12 à 18bis correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe). »

Art. 3.Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, A. DE CROO


debut


Publié le : 2015-10-

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