Arrêté Royal du 12 juillet 2015
publié le 31 juillet 2015

Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la Commission interdépartementale sur la Cohérence des Politiques en faveur du Développement

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2015015104
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31/07/2015
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12/07/2015
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Numac : 2015015104

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


12 JUILLET 2015. - Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la Commission interdépartementale sur la Cohérence des Politiques en faveur du Développement


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2013 pub. 12/04/2013 numac 2013015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à la Coopération au Développement fermer relative à la Coopération belge au Développement, les articles 2, 16°, 8, 31 et 35, 2° ;

Vu l' arrêté royal du 2 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la création d'une commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement fermer relatif à la création d'une Commission interdépartementale sur la Cohérence des Politiques en faveur du Développement;

Sur la proposition du Ministre de la Coopération au Développement et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé comme Président de la Commission interdépartementale sur la Cohérence des Politiques en faveur du Développement : Frank De Wispelaere, Directeur général a.i. de la Direction Générale Coopération au développement et Aide humanitaire du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs de la Commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement : 1° David Guldemont (SPF Chancellerie du Premier Ministre) 2° Yves Dricot (SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement) 3° Philippe Rosseel (SPF Intérieur) 4° Marc Decock (SPF Finances) 5° Didier Ledur (SPF Mobilité et Transport) 6° Els Uytterhoeven (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale) 7° Dirk De Groof (SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement) 8° Juan Linares (SPF Justice) 9° Colette Vanstraelen (SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie) 10° Frank Everaert (Ministère de la Défense) 11° Julien Van Geertsom (SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des grandes villes) 12° Cédric Van de Walle (l'Institut fédéral pour le Développement durable) 13° Margarida Freire (SPP Politique scientifique) 14° Sylvie Graffe (Finexpo) 15° Jacques Druart (SPF Personnel et Organisation) 16° Henri Jamar (SPF Budget et Contrôle de la gestion) Art.3. Sont nommés membres suppléants de la Commission interdépartementale sur la Cohérence des Politiques en faveur du Développement : 1° Olivier Stevens (SPF Chancellerie du Premier Ministre) 2° Sebastiaan Druyts (SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement) 3° Pascale Reypens (SPF Intérieur) 4° Jacques Baveye (SPF Finances) 5° Koen Van Den Borre (SPF Mobilité et Transport) 6° Thérèse Boutsen (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale) 7° Claire Collin (SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement) 8° Bénédicte Maudoux (SPF Justice) 9° Jef De Prof (SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie) 10° Vincent Van Groenendael (Ministère de la Défense) 11° Alexandre Lesiw (SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des grandes villes) 12° Dieter Vander Beke (l'Institut fédéral pour le Développement durable) 13° Brigitte Decadt (SPP Politique scientifique) 14° Sylvie Graffe (Finexpo) 15° Sarah Stijnen (SPF Personnel et Organisation) 16° Cliff Richart (SPF Budget et Contrôle de la gestion) Art.4. Représentants nommés par les gouvernements des Communautés et des Régions : 1° Par le Gouvernement de la Communauté flamande : Anne Van Autreve (effectif) en Sander Spanoghe (suppléant) 2° Par les Gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française : Alain Verhaagen (effectif) et Danielle Moreau (suplléant) 3° Par le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale : Sophie Willaumez (effectif) et Daniël Verheyden (suppléant) 4° Par le Gouvernement de la Région germanophone : Norbert Heukemes (effectif) et Roger Erkens (suppléant) Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le ministre de la Coopération au développement, A. DE CROO


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Publié le : 2015-07-

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