12 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer relative au prélèvement et à la transplantation d'organes, article 1er, § 3;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine, article 3, § 3;

Vu l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation, article 1, 5°;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, 5°, de l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation, les mots « Dr Van Damme, Dirk, Wavre » sont remplacés par les mots « Dr Wyffels, Antonine, Sint-Lambrechts-Woluwe ».

Art. 2.La Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juin 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX