Arrêté Royal du 12 juin 2016
publié le 06 juillet 2016
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Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2016024129
pub.
06/07/2016
prom.
12/06/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016024129

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


12 JUIN 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, modifié par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer, par l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009, et par l'article 102 de la loi du 17 juillet 2015;

Vu la proposition de Zorgnet-Icuro du 11 avril 2016;

Considérant l' arrêté royal du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé fermer portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé;

Considérant que Zorgnet-Icuro est la plus grande fédération hospitalière néerlandophone; que c'est en raison de ce fait que M. Kips a été nommé comme membre effectif représentant les organisations hospitalières au sein du conseil d'administration du KCE; que M. Kips a quitté ses fonctions au sein de Zorgnet-Icuro le 1er mars 2016; que Zorgnet-Icuro propose de le remplacer au sein du conseil d'administration du KCE par M. Marc Geboers;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur proposition des organisations des hôpitaux, en remplacement de M. Kips Johan, dont il achèvera le mandat : M. Geboers, Marc, domicilié à Meise.

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2016-07-

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