12 JUIN 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 131, § 3;

Vu l'arrêté royal du 12 avril 2016 portant démission et nomination de membres du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles;

Considérant la proposition d'AB-REOC du 3 avril 2017;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable en qualité de membre suppléant du représentant des consommateurs au Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles, est accordée à M. Pieter-Jan DE KONING.

Art. 2.Est nommé en tant que membre suppléant au Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles en qualité de représentant des consommateurs M. Marcel MAES, qui termine le mandat de M. Pieter-Jan DE KONING.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS