publié le 13 novembre 2019
Juridictions du travail. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - ERRATUM
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2019204749
- pub.
- 13/11/2019
- prom.
- 12/06/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 JUIN 2019. - Juridictions du travail. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - ERRATUM
Au Moniteur belge n° 146 du 2 juillet, p. 66895, il faut lire l'article suivant comme suit : "
Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Brabant wallon : Mme AGNESSENS Catherine, à CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT;
Mr CARUSO Placido, à EGHEZEE;
Mr GIORDANO Michele, à CHATELET;
Mr STRUBE Pascal, à PONT-A-CELLES."