12 MAI 2011. - Arrêté royal portant démission du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public bpost

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 23, § 1er, modifié par la loi du 12 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2008 portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès la société anonyme de droit public bpost, notamment l'article 2;

Sur la proposition de la Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public bpost est accordée à M. Willem Coumans.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 mai 2011.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mai 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Entreprises publiques, Mme I. VERVOTTE