Arrêté Royal du 12 mai 2011
publié le 24 mai 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant démission du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public bpost

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service public federal mobilite et transports
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2011014141
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24/05/2011
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12/05/2011
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12 MAI 2011. - Arrêté royal portant démission du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public bpost


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 23, § 1er, modifié par la loi du 12 décembre 1994;

Vu l' arrêté royal du 4 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public La Poste fermer portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès la société anonyme de droit public bpost, notamment l'article 2;

Sur la proposition de la Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public bpost est accordée à M. Willem Coumans.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 mai 2011.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mai 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Entreprises publiques, Mme I. VERVOTTE

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